Titres | Acte d'octroi | Modalités d'octroi/transferts |
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Autorisation de prospection | Par la décision de la DMG | L'autorisation est accordée sous réserve des droits antérieurs concédés. L'autorisation de prospection n'est ni cessible, ni transmissible (1). |
Permis de recherche | Par arrêté du Ministre chargé des mines | Le permis est octroyé sous réserve des droits antérieurs de tiers sur le périmètre sur lequel il porte. En cas de demandes concurrentes, la priorité est donnée au demandeur qui offre les meilleures conditions et garanties pour l'Etat. Le permis de recherche est cessible et transmissible sous réserve de l'approbation préalable du Ministre chargé des mines 3. |
Permis d'Exploitation | Par décret de la Présidence de la République | Pendant la période de validité d'un permis de recherche, seul son titulaire peut obtenir un permis d'Exploitation afin d'exploiter les ressources présentes dans le périmètre (sous réserves de conformité aux dispositions du Code). En l'absence de permis de recherche en cours de validité, le titre minier d'exploitation est délivré en fonction des engagements, du programme de développement et du plan d'investissement 4. Le permis d'exploitation est cessible et transmissible sous l'approbation préalable du Ministre chargé des mines. |
Concession minière | Par décret de la Présidence de la République | Pendant la période de validité d'un permis de recherche, seul son titulaire peut obtenir une concession minière afin d'exploiter les ressources présentes dans ce périmètre (sous réserves de conformité au Code) En l'absence de permis de recherche en cours de validité, le titre minier d'exploitation est délivré en fonction des engagements, du programme de développement et du plan d'investissement 5. Par ailleurs, le Code ne prévoit pas la possibilité d'octroi par recours à la procédure d'appel à la concurrence. Le permis d'exploitation est cessible et transmissible sous réserve de l'approbation préalable du Ministre chargé des mines. |
Autorisation d'Exploitation artisanale | Par arrêté du Ministre chargé des mines | L'autorisation est accordée sous réserve des droits antérieures concédés à toute personne physique ou morale de droit sénégalais ou non 6. L'autorisation de prospection n'est ni cessible, ni amodiable. |
Autorisation d'Exploitation de petites mines | Par arrêté du Ministre chargé des mines | L'autorisation est accordée sous réserve des droits antérieures concédés à toute personne physique ou morale de droit sénégalais ou non 7. L'autorisation de prospection n'est ni cessible, ni amodiable. |
Autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrières | Par arrêté du Ministre chargé des mines | L'autorisation est accordée sous réserve des droits antérieures concédés. |