Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal, CN-ITIE Sénégal, met à votre disposition le décret portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ), dans la dynamique de gestion saine et durable des ressources naturelles,

Le COS-PETROGAZ vient renforcer le dispositif global de transparence dans la gestion des ressources naturelles après l’adhésion de notre pays à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et la constitutionnalisation du droit des populations sur les ressources naturelles.

En outre, les récentes et importantes découvertes de réserves pétrolières et gazières offshore, sur notre territoire maritime, appelle, au plus haut niveau de l’Etat, une impulsion dynamique, un suivi systémique – car intégrant toutes les dimensions (économique, financière, environnemental et social et sécuritaire….) – et un contrôle stratégique permanent de tous les investissements et projets développés dans les blocs concédés aux opérateurs privés, selon les conventions, lois et règlements en vigueur.

Le COS-PETROGAZ est chargé d’assister le président de la République et le gouvernement dans « la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de développement de projets pétroliers et gaziers. Il est composé du Premier ministre, du ministre en charge de l’Energie, du ministre de l’Industrie et des Mines, de l’ITIE, de représentants d’institutions de la République ainsi que d’autres structures intervenant dans le secteur de l’énergie.

 

Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du COS-PETROGAZ

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