• Mesdames, messieurs les coordonnateurs nationaux africains
• Mesdames, messieurs les membres du secrétariat international de l’ITIE
• Mesdames, messieurs chers invités en vos titres et grades
• Mesdames, messieurs chers amis,

Je voudrais vous souhaiter la bienvenue au Sénégal, et dire ici que notre pays est heureux d’accueillir la 41ème Réunion du Conseil d’Administration et la Conférence africaine sur la transparence des bénéficiaires effectifs.
Pendant une semaine, le continent africain va réunir toute la Communauté ITIE pour échanger sur des problématiques liées à la mise en œuvre de la Norme ITIE. Cette dernière est devenue le référentiel crédible pour évaluer la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières dans le monde. Les pays africains croient beaucoup à cette initiative volontaire pour diagnostiquer leur cadre de gouvernance du secteur extractif, réformer leur cadre juridique, mobiliser les recettes fiscales et garantir le partage des revenus au profit des populations.
Pour le cas du Sénégal, l’ITIE est placée au rang d’instrument de politique publique efficace pour s’assurer de la gestion transparente des revenus du secteur extractif. Il n’est pas inutile de rappeler que l’ITIE a permis de mieux connaitre la contribution réelle du secteur à l’économie nationale, ainsi que son impact sur les finances publiques et le développement local. Le code minier du Sénégal a été révisé et la Constitution modifiée pour intégrer les principes et Exigences de la transparence. Les recommandations des rapports ITIE et celles de la validation sont déjà prises en compte dans des réformes en cours (code pétrolier, loi d’orientation sur le partage des futurs revenus pétroliers et gaziers, réforme du plan comptable de l’Etat…) Déjà, la conférence africaine qui aura lieu le 31 octobre évoquera l’approche africaine de la mise en œuvre de la propriété effective, sujet sur lequel le Sénégal entend partager son expérience en termes de réformes juridiques, d’identification de structure institutionnelle, et de mise en place de registre public sur les bénéficiaires effectifs.
Mesdames et messieurs,
Nous sommes réunis ce matin en présence de tous les coordonnateurs nationaux africains des pays mettant en œuvre l’ITIE pour discuter sur les développements récents de l’ITIE internationale et les nouvelles priorités pour la mise en œuvre de l’ITIE en Afrique. Je dois rappeler, d’emblée, que cette réunion est une belle occasion pour échanger avec les représentants africains au Conseil d’administration de l’ITIE et leurs suppléants.
En effet, certains pays africains font partie des membres fondateurs de l’ITIE et ont accompli beaucoup de progrès sur beaucoup d’Exigences de la Norme ITIE telles que la gouvernance du GMP, la transparence des contrats, les processus d’octroi des licences, la propriété effective des entreprises, la transparence des revenus et les transferts infranationaux, et le débat public. Par ailleurs, Il est important de préciser que l’intérêt de l’ITIE pour chaque pays, c’est de pouvoir traduire les recommandations des rapports en réformes concrètes.
Mesdames et messieurs
Nous devons profiter de cette réunion pour souligner tous les défis liés à la mise en œuvre de la Norme ITIE avec les nouvelles thématiques telles que la déclaration par projet avec l’échéance qui s’approche (La déclaration par projet s’applique pour tous les rapports couvrant les exercices fiscaux clos à compter du 31 décembre 2018). Sur cette question, déjà des difficultés se posent pour la mise en œuvre de cette Exigence en termes de déclaration pour les entreprises et les administrations fiscales. Je pense que les capacités des Comités nationaux doivent être renforcées pour une meilleure compréhension de l’Exigence.
La divulgation systématique, qui est le devenir de l’ITIE, est déjà en cours de réalisation dans certains pays. C’est une possibilité d’accéder aux données ITIE par le biais de rapportage financier public, des rapports annuels d’entreprises ou des services gouvernementaux… En effet, le mainstreaming permet entres autres de réduire les couts, et le temps de préparation des rapports, d’améliorer la ponctualité des données ainsi que de renforcer les systèmes d’information des Administrations. Sur ce point, je dirais qu’il faudrait que nos pays s’engagent à aller vers la divulgation systématique mais en tenant compte des spécificités contextuelles. Et ici, le soutien des partenaires techniques et financiers doit être conséquent.

Mesdames et messieurs

Au cours de cette réunion, des discussions auront lieu autour des questions relatives à l’analyse des données extractives pour informer les débats publics, à l’encouragement des secrétariats nationaux de l’ITIE à effectuer un rapportage thématique, à l’élaboration des rapports ITIE avec l’administrateur indépendant. Le recrutement de ce dernier fait l’objet de débats dans certains pays mettant en œuvre l’ITIE (retard dans les publications, problèmes de financement, la qualité du rapport…).

A mon sens, il est nécessaire d’avoir une approche africaine harmonisée pour faire face aux défis de l’ITIE. Je crois fermement que cette rencontre sera le prétexte pour partager nos expériences de pays de mise en œuvre et pour avoir une position commune sur les questions essentielles de la Norme ITIE.

J’aimerais bien en ma qualité de Président du Comité National ITIE Sénégal suivre les discussions mais je laisse les membres du Secrétariat technique poursuivre avec vous les échanges.

Au demeurant, je voudrais vous souhaiter un bon moment d’échanges tout en attendant les conclusions et recommandations qui en seront issues.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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