Aperçu du secteur

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Au Sénégal, les activités d’exploration-production des hydrocarbures, qui constituent l’amont pétrolier, sont menées sur toute l’étendue du bassin sédimentaire sénégalais. Ce dernier fait partie du vaste Bassin Ouest Africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Bissau – Conakry).

Le secteur des hydrocarbures est régi par la Loi n°98-­‐05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier et son décret d’application (n°98-­‐810 du 6 octobre 1998).

En vertu du Code Pétrolier de 1998, l’État peut « autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières ». De même, « l’État, directement ou par l’intermédiaire d’une société d’État, se réserve le droit de participer à toute ou une partie des opérations pétrolières en s’associant avec les titulaires d’un titre minier d’hydrocarbures ».

Il est à noter qu’une révision du Code Pétrolier est en cours, et une nouvelle réglementation destinée à augmenter les contributions des entreprises pétrolières est envisagée.

 

 

 

 

LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 PORTANT CODE PETROLIER

Décret N°98-810 du 06-10-1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi N°98-05 du 01 Janvier 1998 portant Code pétrolier

Le bassin sédimentaire sénégalais dispose d’un potentiel en hydrocarbures aujourd’hui prouvé. Les récents travaux et études entrepris, ont permis d’identifier plusieurs prospects en offshore profond et en onshore.

En février 2001, PETROSEN a signé un accord de partage de production avec Fortesa Corporation pour la mise en production du champ de gaz Gadiaga et de continuer l’exploration du bloc Thies . C’est dans ce cadre que Fortesa a mis en production le puits Gadiaga 2 foré en 1996 par PETROSEN. Par la suite, Fortesa a réalisé treize (13) puits d’exploration et de développement de gaz qui rejoignent les six puits préexistants sur le permis.
Les réserves prouvées récupérables (P90) calculées à partir des données de puits, ajoutées aux quantités restantes au niveau du gisement de Gadiaga-2, ont été estimées à près de 357 millions de mètres cubes (Rapport Fekete Associate Inc., juin 2009).

Par ailleurs, à la fin de l’année 2014, Cairn Energy par sa filiale sénégalaise Capricorn Sénégal et ses partenaires de Joint-Venture ont foré deux puits au large des côtes sénégalaises. Du pétrole a été découvert dans les deux puits, ce qui a ouvert un nouveau bassin pétrolier sur la marge continentale de l’Atlantique . Au niveau des blocs de Rufisque et de Sangomar offshore profond (carte ci-dessous), les réserves probables mises en évidence en 2014, sont évaluées à plus d’un milliard de barils de pétrole en plus du gaz naturel.

En Janvier 2016, Kosmos Energy a annoncé « une découverte importante de gaz » au large des côtes sénégalaises. Dans son communiqué, la junior américaine indique avoir « découvert 101 mètres de gaz dans deux réservoirs d’excellente qualité » sur le puits Guembeul-1.
Ce forage est situé à 2,7 kilomètres de profondeur, dans la partie sud du permis Ahmeyim (ex-Tortue West) à cheval entre le Sénégal et la Mauritanie.
Kosmos détient une participation de 60 % dans les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, aux côtés de Timis Corporation Limited (30 %) et de Petrosen (10 %).

 

 

En Mai 2016, Kosmos a annoncé une découverte de 1400 milliards de mètres cube de réserves de gaz naturel dans le puits Teranga-1 et 5 puits auxiliaires forés dans le bloc Cayar Offshore Profond, situé à environ 65 kilomètres au nord-ouest de Dakar, et à près de 100 kilomètres au sud de Gueumbeul 1 dans le bloc de St. Louis Offshore Profond.

En 2014, le Sénégal comptait au total 18 blocs attribués dont 10 en offshore et 8 en on shore. Au total 11 compagnies pétrolières opèrent au Sénégal en exploration-production des hydrocarbures.
Sur l’ensemble du bassin sénégalais, seul le champ Gadiaga n°2 situé sur le bloc on shore de Diender était en production en 2014. La production totale de gaz s’élève à 35 163 521 Nm3 en 2014 contre 41 401 755 Nm3 en 2013. L’intégralité de cette production a permis de produire de l’électricité. Sur les 18 autres blocs, onze (11) faisaient l’objet de travaux de recherche.

CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Le Ministère de l’Energie et du développement des énergies renouvelables met en œuvre la politique d’approvisionnement du pays en hydrocarbures ainsi que celle relative à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. A ce titre, il a la tutelle sur toutes les activités amont et aval du sous-secteur des hydrocarbures.

La Direction des Hydrocarbures (DH) est l’organe du Ministère en charge de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et du suivi, des stratégies relatives au secteur des Hydrocarbures Bruts. Elle assure notamment la tenue à jour des données territoriales en termes d’exploration d’hydrocarbures et de mettre en valeur le potentiel pétrolier des bassins sédimentaires sénégalais inexplorés.

La Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) est une société anonyme à participation publique majoritaire (détenue à 99% par l’État ; à 1% par la Société Nationale de Recouvrement ), créée en mai 1981. La société est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables et a pour objet a pour objet d’être un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal.

La Lettre de Politique de Développement de l’Energie (LPDSE) datant d’Octobre 2012, fixe quatre objectifs généraux : i) intensification de la promotion du bassin sédimentaire ; ii) amélioration du cadre législatif et règlementaire ; iii) renforcement des capacités de production ;  iv) sécurisation des capacités des conditions de stockage.

L’approvisionnement du marché national en produits pétroliers qui représente le ravitaillement du marché national en pétrole brut et en hydrocarbures raffinés, est régi par la loi n°98-31 du 14 avril 1998 et ses différents décrets d’application. Cet approvisionnement  intègre toutes activités relevant du sous secteur aval des hydrocarbures : l’importation, le raffinage, le transport, le stockage et la distribution desdits produits.

OCTROI ET GESTION DES PERMIS PÉTROLIERS

L’octroi et la gestion des permis et des autorisations sont régis par la loi n° 98-05 portant Code Pétrolier et le décret d’application 98-810.

PUBLICATION DES CONTRATS PÉTROLIERS

Le Code Pétrolier de 1998 prévoit dans ses articles 17, 34 que les conventions rattachées aux permis de recherche et les contrats de services sont publiés dans le Journal Officiel. De même la Loi n 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques prévoit dans son article 4.6 que «les contrats entre l’administrations publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu ».

APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN HYDROCARBURES

De 600 000 tonnes au démarrage des activités de la Société Africaine de Raffinage SAR, la capacité de traitement est passée à 1 200 000 tonnes par an actuellement. Depuis sa création à ce jour, la SAR assure l’approvisionnement du marché domestique sénégalais en gaz butane, essence super, essence ordinaire, kérosène, gasoil, diesel oil et fuel oil, mais aussi les pays limitrophes, à savoir le Mali, la Mauritanie, la Gambie, la Guinée et la Guinée Bissau.

Les produits raffinés et même importés par la SAR sont vendus  sur la base du prix calculé toutes les quatre semaines par le Comité National des Hydrocarbures (C.N.H.) conformément aux stipulations du Decret n°2014-1562 du 03décembre 2014, fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés.

Dès 1998, toutes les activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers sont libéralisées. Depuis cette libéralisation de nouveaux opérateurs de droits sénégalais  dits le «  indépendants » interviennent  dans ce sous-secteur de l’aval pétrolier à côté des majors tels que  TOTAL, Vivo, OILIBYA qui  constituent toujours  les gros clients de la SAR.

Le gaz butane est fourni aux distributeurs de gaz  tels que TOTALGAZTOUBA GAZ, LOBOU MAME DIARRA, PUMA.

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