Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme ITIE, le Sénégal a obtenu le 8 mai 2018 le statut de premier pays africain ayant réalisé des « progrès satisfaisants ». Ce résultat encourageant est l’aboutissement d’un travail collégial du groupe multipartite en tant qu’organe de décision et du secrétariat technique, à la fois organe d’exécution et bras technique du comité.

D’emblée, il convient de souligner  le rôle central du groupe multipartite (GMP) composé de représentants de l’administration, de la société civile et des entreprises du secteur extractif.

Tout au long du processus, le GMP a fait preuve de dynamisme et de réalisme en termes de choix stratégiques et recommandations judicieuses.

En effet, l’adhésion des entreprises au processus de mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal a été un succès. Faudrait-il le rappeler, les entreprises titulaires d’un permis de recherche et d’exploitation des ressources extractives ont également besoin d’un permis social. Ledit permis est octroyé sur la base du « triangle » de la transparence qui implique le visa de l’Etat, l’investissement des compagnies et l’adhésion des populations directement impactées par les différents projets. En somme, tout le monde y gagne.

Cette logique de transparence a aussi un coût supporté par les compagnies, l’Etat et les partenaires techniques et financiers (PTF) qui accompagnent le processus de mise en œuvre de la norme au Sénégal.

Précisément, la mise en œuvre de la norme oblige les entreprises à revoir leurs procédures organisationnelles via un nouveau paramétrage des systèmes de gestion et d’information ainsi que l’affectation des ressources humaines et la certification des déclarations de paiements fournies à l’ITIE. Ces déclarations de paiements sont formulées à travers une comptabilité de trésorerie totalement différente des comptes annuels certifiés.

Au Sénégal, l’ITIE présente une formule double. C’est à la fois un instrument de transparence des ressources extractives et une institution d’incitation aux réformes. Ainsi, les normes de l’ITIE sont prises en charge dans le  nouveau code minier. Idem pour le projet de réforme du code pétrolier.

En 2013, le premier rapport test signé par un administrateur indépendant (Fair Links) remettait en cause la qualité des données fournies par les entités déclarantes.

Fort de ce constat, le GMP, sous la conduite de son ancien président, le Pr Ismaëla Madior Fall a décidé de corriger cet impair. Aujourd’hui, les déclarations des entreprises et autres organismes doivent être  certifiées par leurs commissaires aux comptes ou un auditeur externe agréé.

Ledit rapport test comportait également plusieurs manquements, notamment dans la partie contexte. C’est ainsi que le GMP, à travers la représentativité sectorielle des différents collèges, a pris en charge la rédaction de la partie contexte du rapport. Une initiative fortement saluée par le Secrétariat international de l’ITIE qui a cité le Sénégal en exemple, lors de plusieurs rencontres internationales.

Par ailleurs, le contexte spécifique de la démocratie sénégalaise et l’approche proactive de l’Etat constituent des éléments majeurs d’appréciation. Le Sénégal présente un niveau de démocratie supérieur à celui de son développement et dans une telle situation, les économistes soulignent souvent des risques de « confusion ». Certes, le débat public sur le pétrole et le gaz tombe souvent dans la polémique mais in fine cela permet de surmonter les incompréhensions. A titre d’illustration, la publication des contrats par le gouvernement du Sénégal est conforme au respect de la norme, voire même au-delà.

Pour rappel, le processus de validation a démarré pour le Sénégal le 1er juillet 2017, suivi d’une visite pays du Secrétariat international du 11 au 16 septembre avant l’évaluation finale intervenue le 22 décembre 2017.

La norme encourage également la publication des informations relatives à la propriété réelle.

Mais à partir de 2020, elle devient obligatoire. Depuis la publication du rapport de 2014, les entreprises publient les informations sur la propriété réelle. A ce propos, le comité national a déjà établi une feuille de route portant le projet de création d’un registre public sur la propriété réelle. A l’image du RCCM (Registre de Commerce et du Crédit Mobilier), il sera logé au sein du ministère de la justice.

 

Par El Hadj Amath Diallo, représentant des entreprises pétrolières au sein du GMP

 

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