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Formation sur la législation et la fiscalité minières et pétrolières

Bienvenue sur la bibliothèque virtuelle de la formation sur la législation et la fiscalité minières et pétrolières

Processus de production des contrats

Présentation 1 : La spécificité et les enjeux de l’activité extractive

Ce module donne aux participants des éléments d’appréciation des enjeux de  l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles. Il permet de comprendre les enjeux budgétaires sur les revenus tirés et les modalités de répartition des revenus entre l’Etat central, les exploitants miniers.

La Spécificité et les enjeux de l'activité extractive

Présentation 2 : Le Cadre législatif, contractuel et fiscal des opérations pétrolières au Sénégal 

Cette présentation met en exergue le cadre institutionnel, légal et contractuel du secteur et donne un aperçu des principaux éléments de la législation pétrolière du Sénégal. Elle donne des éléments d’information sur les sociétés pétrolières présentes au Sénégal ainsi que les dispositions pertinentes du Code pétrolier.

Cadre législatif et contractuel des opérations pétrolières au Sénégal

Présentation 3 : Cadre opérationnel d’un projet pétrolier

Cette présentation revient sur les différentes  phases de la vie d’un projet /segmentation. Il permet aux participants de comprendre l’industrie du pétrole à savoir le secteur amont ( processus de recherche et d’exploitation de pétrole brut), le secteur intermédiaire (;processus de transport du pétrole brut), et enfin, le secteur aval (processus de raffinage et de distribution).

Cadre opérationnel d'un projet pétrolier

Présentation 4 : Potentiel pétrolier du Sénégal 

Le Bassin sédimentaire sénégalais fait partie du vaste Bassin Ouest africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Bissau – Conakry). Sa surface totale est d’environ 230 000 km² dont près de 90.000 Km² sont en zone offshore. Ce module donne en détail les caractéristiques du  bassin sédimentaire et Historique de l’E&P ainsi que les potentiels pétroliers et gaziers.

Potentiel pétrolier du Sénégal

Présentation 5 : Cadre opérationnel d’un projet minier

Ce module permet aux participants de comprendre les quatre phases dans l’industrie minière que sont l’exploration, le développement du gisement, l’exploitation du gisement et la restauration. Il met également en exergue les deux phases essentielles que sont la pré-négociation et la négociation. Il est à préciser que chaque phase est constituée de plusieurs étapes.

Cadre opérationnel d'un projet minier

Présentation 6 : Impôts assis sur les niveaux de production

Cette présentation permet aux auditeurs d’avoir une idée plus claire sur le  régime fiscal selon les familles de contrats pétroliers, les redevances (royalties) assis sur l’unité de production et les redevances (royalties) assis sur les unités de valeur (taxe ad valorem). En sus, d’autres instruments fiscaux associes a ceux assis sur les niveaux de production.

Impôts assis sur les niveaux de production

Présentation 7 : Impôts assis sur les profits

Les prélèvements fiscaux mis à la charge des entreprises peuvent être faits à différents niveaux. Ce module offre la possibilité aux auditeurs de se familiariser avec les concepts tels que l’Impôt sur le résultat des sociétés, les retenues à la source et les autres impôts et taxes assis sur les profits.

Impôts assis sur les profits

Présentation 8 : Exonerations,  Echappatoires et Embûches fiscales

Ce module permet aux auditeurs de comprendre que les recettes fiscales sont le résultat d’un ensemble de mécanismes de calculs tantôt incitatifs, tantôt protecteurs des intérêts de l’Etat, tantôt auto effectués par l’entreprise, qu’il faudrait pouvoir apprécier. Autrement dit, le taux d’imposition et la recette fiscale définitive n’ont aucun sens si on appréhende pas le chemin emprunté pour avoir la recette fiscale définitive.

Les Incitations fiscales, éxonérations, échappatoires et embûches fiscales

Présentation 9 : Les activités extractives : Quel contrôle public durable ?

Cette présentation permet aux auditeurs de connaitre les fondements et les domaines de compétences du contrôle public ainsi que les Institutions et organismes publics de contrôle.

Les activités extractives : Quel contrôle public ?

2014.01.14 – GRIP – CARTOGRAPHIE DU PÉTROLE EN AFRIQUE DE L’OUEST

Cartographie du pétrole en Afrique de l'Ouest

2016.01.26 – Sénégal Pre-Validation Workshop

Sénégal Pré-Validation Workshop

La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes

Spécificité des industries extractives SOMDA

Spécificité des industries extractives SOMDA

Cadre Juridique – Contrats miniers internatal – Version 2

Cadre Juridique - Contrats miniers internatal - V2

Cadre Opérationnel – Projet minier – Version 2

Cadre Opérationnel - Projet minier - V2

Types de permis pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures au Sénégal

Types de permis pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures au Sénégal

Législation Minière –  Code minier du Sénégal

Législation Minière - Code minier du Sénégal

Potentiels miniers du Sénégal

Potentiels miniers du Sénégal

Pratiques environnementales internationales – Version 1

Pratiques environnementales internationales - v1

Potentiel pétrolier du Sénégal – Version 2

Potentiel pétrolier du Sénégal - Version 2

Processus de production des contrats

Processus de production des contrats

Rapport Formation des Journalistes Février 2015

Rapport Formation des Journalistes Février 2015

Session 4 – Pratique internationale des impacts environnementaux

Session 4 - Pratique internationale des impacts environnementaux

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