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Le Sénégal a adopté en fin d’année dernière la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier, après un processus participatif et inclusif qui aura duré trois années.

L’application de cette nouvelle loi portant code minier nécessite tout d’abord un décret d’application pour régir les titres miniers durant toute leur durée de vie : élection de domicile et principaux renseignements à fournir, conditions de délivrance, de transfert, de renouvellement, de renonciation, de retrait, de négociation et de signature de la convention minière, de recouvrement et de liquidation des droits et taxes, de contrôle, de réparation des dommages.

Ainsi, le présent décret signé le 20 Mars 2017 et enregistré sous la référence No 2017- 459, fixe les modalités d’application du code minier actuel du Sénégal.

Un Code minier pour maintenir l’attractivité du secteur minier et prendre davantage en compte les intérêts de l’Etat et des populations

Le Gouvernement du Sénégal procède à un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales, dans le but de maintenir l’attractivité du secteur minier. Le nouveau Code minier vise selon les Autorités à renforcer le partenariat gagnant-gagnant, de manière à créer un environnement minier favorable au développement économique durable. Ce code crée un environnement qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer, sécuriser et rentabiliser les investissements et la nécessité de prendre davantage en compte les intérêts de l’Etat et des populations.

Accédez au décret d’application ici:

Décret 2017-459 fixant les modalités d'application du Code minier 2016-32

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