Gouvernance

Le Comité national est un organe autonome créé au sein de la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE.

Dans la Norme ITIE, le Comité national est appelé Groupe Multipartite.

Le Groupe Multipartite

Le Groupe Multipartite (GMP) est une structure tripartite comprenant les membres issus de l’Administration, des entreprises extractives publiques et privées et des organisations de la société civile. Il a pour mission de mettre en œuvre les principes et critères et de se conformer aux exigences de l’ITIE.

Le Groupe Multipartite veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l’ITIE sur le territoire sénégalais.

Il comprend trois commissions :

  • Commission Audit et Collecte,
  • Commission renforcement de capacités,
  • Commission communication.

Le Secrétariat Technique

Le Secrétariat technique ITIE est l’instrument qui assure la mise en œuvre du plan d’actions ITIE au Sénégal. Il est responsable de l’exécution et du suivi des décisions du Groupe Multipartite.   

En outre, le Secrétariat Technique procède à l’évaluation des capacités des parties prenantes pour garantir une appropriation et une bonne mise en œuvre de la norme.

Dans sa mission, le Secrétariat Technique assure la communication et la vulgarisation des actions de l’ITIE. Il assiste les commissions créées par le Groupe Multipartite et élabore les rapports annuels d’avancement et de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal.

Enfin, par le biais d’un administrateur indépendant, le Secrétariat Technique élabore au moins une fois par an, une situation conciliée des paiements effectués par les industries extractives, au profit de l’Etat, et des sommes effectivement enregistrées dans la comptabilité de ce dernier.


 

Principes de Gouvernance

 

service

TRANSPARENCE

Fournir à toutes les parties, ainsi qu’au grand public, en temps opportun, des informations et données pertinentes fiables et disponibles sur le secteur extractif, sous réserve des limites fixées par la loi.

service

RESPONSABILITE

Respecter les politiques, les normes et les engagements internationaux pris, de même que les lignes directrices d’engagement qui sont convenus.

service

INCLUSIVITE

Créer un environnement où tous les acteurs peuvent participer librement et ouvertement.

service

REDEVABILITE

Rendre compte des activités extractives, en assumer la responsabilité et divulguer les résultats en toute transparence.

service

INNOVATION

Faire toujours preuve de créativité pour élargir le champ et les moyens d’action du processus du CN-ITIE, Sénégal.

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