(Dakar le 27 Avril 2018) : Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) organise une rencontre nationale d’information et de sensibilisation sur la divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal.

Cette rencontre est prévue ce Jeudi 03 Mai 2018, à partir de 09 heures précises, à Dakar, sous la présidence effective du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Professeur Ismaila Madior FALL.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route et des recommandations de l’étude de cadrage sur la divulgation systématique des identités des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières à compter du 1er Janvier 2020, conformément à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE 2016.

L’ITIE exige que les 52 pays mettant en œuvre la Norme ITIE  « doivent tenir un registre public des Propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. La Propriété réelle doit couvrir au minimum « la personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de Propriété ou le contrôle de l’entité juridique ».

La divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises extractives présente de nombreux avantages, parmi lesquels l’amélioration du climat des investissements, la prévention de la corruption et des flux financiers illicites, la lutte contre l’évasion fiscale, les conflits d’intérêts et le blanchiment des capitaux, le renforcement de la redevabilité, et l’amélioration de la collecte des revenus.

Ainsi, le Comité National ITIE organise cette rencontre pour sensibiliser les différentes parties prenantes sur les enjeux et les principaux défis liés à la divulgation de l’identité des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières en opération au Sénégal.

Pour rappel, le Gouvernement du Sénégal s’est  engagé, lors du sommet mondial de lutte contre la corruption à Londres en 2016, «  à veiller à ce que les organismes d’application de la loi aient un accès complet et efficace à l’information sur la propriété véritable des sociétés et autres personnes morales enregistrées dans leur juridiction ».

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