Publication du Rapport ITIE 2017

Cinq années après l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le Conseil d’Administration de l’ITIE a procédé à l’évaluation des progrès accomplis par notre pays en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. A l’issue de ce processus, le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a reconnu le Sénégal comme « pays ayant accompli des progrès satisfaisants » en matière de mise en œuvre de ladite norme.

Cette décision du Conseil d’Administration fait du Sénégal, le 1er pays en Afrique à être reconnu comme tel, en termes de respect des exigences de la Norme ITIE 2016, et le 4éme pays au monde, après les Philippines, la Mongolie et le Timor-Leste. Le statut de « pays ayant accompli des progrès satisfaisants » constitue la plus haute reconnaissance en matière de niveau de respect et d’application des exigences de la Norme ITIE.

Les progrès satisfaisants accomplis par notre pays ont expliqué le choix du Sénégal pour abriter la « Semaine de l’ITIE » qui a vu l’organisation, respectivement, de la 41ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale (du 29 au 31 Octobre 2018), et de la Conférence Africaine sur la Divulgation de la Propriété Effective (du 31 Octobre au 02 Novembre 2018). Ce choix marque la reconnaissance des efforts de l’ensemble des acteurs sénégalais en faveur de la promotion de la transparence dans les industries extractives.

Dans le but de promouvoir la transparence dans les industries extractives au Sénégal, le Comité National ITIE du Sénégal (CN-ITIE) a d’ailleurs, depuis le mois d’Octobre 2013, date d’adhésion du Sénégal à l’ITIE, élevé au rang de priorité, l’accessibilité et la disponibilité à des informations fiables et exhaustives sur l’état de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal. La publication d’informations, bien encadrée par un certain nombre d’exigences de la Norme ITIE, se fait par le biais d’un Rapport de Conciliation communément appelé « Rapport ITIE », produit chaque année par les membres du CN-ITIE.

Le CN-ITIE a déjà publié quatre (04) Rapports de Conciliation portant sur les années fiscales 2013, 2014, 2015 et 2016. Ces documents de référence ont permis de mettre à la disposition du public, des informations exactes, et à jour,  sur les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif notamment, les procédures d’octroi des licences et des permis, les quantités et les volumes de production, le cadre réglementaire, institutionnel et fiscal du secteur extractif, les revenus générés par les activités d’extraction, et autres.  D’importantes recommandations ont aussi été formulées dans chacun de ces rapports pour améliorer la gestion du secteur extractif.

Le Comité National ITIE, s’inscrivant toujours dans la dynamique de renforcer la mise à disposition des acteurs, et du public, des données récentes et à jour sur le secteur extractif, publie, le 19 Novembre 2018, le Rapport de Conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017. Le rapport qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, fait un état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.

Rapport ITIE 2017 du Sénégal

La publication du Rapport ITIE 2017 cadre parfaitement avec les directives du Président de la République, Monsieur Macky Sall, qui, lors du Salon International des Mines (Edition 2018), a demandé au Gouvernement « de rendre public les informations relatives aux conventions, à la production, aux revenus générés par le secteur extractif ainsi que les dépenses effectuées afin de permettre à tout citoyen soucieux de la transparence dans la gestion des ressources extractives, de disposer de données fiables et récentes sur le secteur ».

Au-delà du respect de l’exigence 6 de la Norme ITIE, qui encourage la production de rapports intelligibles, activement promus, et à même de contribuer au débat public sur la gouvernance des ressources extractives, la publication du Rapport ITIE 2017 aidera à renforcer la maitrise de l’information par les citoyens, et d’améliorer leur compréhension du secteur et la connaissance du niveau  de contribution du secteur extractif au développement économique et social du pays.

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