Le Sénégal, à l’instar des autres pays mettant œuvre la Norme ITIE, devra divulguer des informations relatives à la propriété réelle en les intégrant dans le rapport ITIE à l’horizon 2020. En même temps, le pays devra mettre en place un registre public pour identifier les propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissement dans les actifs extractifs.

Sur la base de nos recherches, on peut dire sans risque de se tromper, que le cadre juridique du Sénégal se montre favorable à la mise en œuvre de la propriété réelle. En effet, la directive N°02/2015 du 2 juillet 2015 de l’UEMOA sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévoit la définition de la notion de bénéficiaire effectif assimilé à la propriété réelle. Au niveau national, la loi n°3/2018 du a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 février 2018.

Pour la mise en place du registre public, le RCCM identifié comme la structure devant abriter les informations sur la propriété réelle des entreprises, ne pose pas à priori d’obstacle juridique  au sens de l’Acte Uniforme sur le droit commercial général. Puis que l’article 46 dudit Acte prévoit que toutes les sociétés ont l’obligation de soumettre « toute indication prévue par une disposition légale particulière » lors de la demande de l’immatriculation.

L’atelier national de sensibilisation sur la propriété réelle, prévu pour le 3 mai 2018 en collaboration avec le Ministère de la Justice, permettra de discuter amplement des modalités de l’établissement de la base de données sur l’identification des bénéficiaires effectifs.

 

Par Moustapha Fall, Responsable des affaires juridiques de l’ITIE 

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