Présentation

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières.

Elle a été lancée en 2002 par le Premier Ministre Britannique Tony Blair lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud.

L’ITIE est développée et soutenue par une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Elle est aujourd’hui régie par une norme qui lui sert de référentiel. En effet, après les Règles de l’ITIE (Editions 2001), le Conseil d’administration de l’ITIE, réuni à Sydney en Mai 2013, a adopté la Norme ITIE. L’avènement de la Norme ITIE résulte d’un long processus de consultation avec l’ensemble des parties prenantes.

La Norme ITIE est basée sur une méthodologie solide mais flexible que les pays adoptent pour traiter des problèmes spécifiques aux industries extractives auxquels ils ont à faire face.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles en mettant à la disposition du public, toutes informations relatives aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières. Elle encourage les gouvernements, les entreprises et les Organisations de la Société Civile à travailler ensemble pour élaborer un cadre pour la publication régulière des paiements et des recettes générées par les industries extractives.

A travers la divulgation de l’information financière, la norme ITIE permet d’accroitre la transparence et la redevabilité dans l’utilisation et la distribution des revenus en vue de lutter contre la corruption et de promouvoir le développement durable.

Une plateforme multiactorielle oeuvrant pour la transparence dans le secteur extractif

LA NORME ITIE

ITIE SENEGAL

Le processus ITIE Sénégal est né de l’intérêt croissant que le secteur des mines a suscité auprès des populations, des organisations de la société civile et des autorités gouvernementales, dans  un contexte où l’activité minière enregistrait un volume d’investissement jamais égalé. Selon la Direction des Mines et de la Géologie (DMG), le secteur minier a accueilli des investissements de l’ordre de 2.000 milliards entre 2005 et 2012.

Télécharger la fiche d’information sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Fiche d'information sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Télécharger le dossier de candidature du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Le dossier de candidature du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Télécharger le Protocole  relatif à la participation de la société civile

Protocole relatif à la participation de la société civile

La décision d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) symbolise dans ce contexte, l’ambition du Sénégal de faire de la bonne gouvernance, une réalité dans la gestion des affaires publiques et son intention de faire du secteur minier un moteur de croissance économique. C’est ainsi qu’en Février 2012, le gouvernement a procédé à sa déclaration publique, qui marque la première étape du processus d’adhésion à l’ITIE.

Le Communiqué du Conseil des Ministres du 02 Février 2012

Après une longue période de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, en l’occurrence les Organisations de la société civile, les compagnies minières et l’administration publique, le Président de la République, Son Ex. Monsieur Macky Sall a signé le décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE).

Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives

Cette volonté politique affichée au plus haut niveau, est suivie de la signature du décret N°887-2013 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité National ITIE en la personne du Professeur Ismaila Madior FALL.

Signature du décret N°887-2013 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité National ITIE

C’est ainsi que le comité national ITIE, jouissant d’une identité légale, va finaliser les consultations qui ont abouti, le 22 juillet 2013, à la soumission de la candidature du Sénégal à l’ITIE. Le Sénégal fut officiellement déclaré pays candidat à l’ITIE, le 17 octobre 2013, lors de la réunion du conseil d’administration de l’ITIE qui s’est tenue à Abidjan.

Soumission de la candidature du Sénégal à l’ITIE, le 22 Juillet 2013

 

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