Publication du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2015

Suite à la publication du Rapport ITIE 2015, le 16 Octobre dernier, le Comité national de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal a le plaisir de mettre à la disposition des citoyens, des informations plus mises à jour sur l’état de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz, à travers la publication du Rapport ITIE 2016.

Rapport de Conciliation ITIE 2016 Sénégal

Le présent rapport ITIE couvre la période s’étalant du 1er  janvier au 31 décembre 2016, et fait au même titre que les trois derniers rapports, un état de rapprochement au titre de l’année 2016, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises (revenus fiscaux et non fiscaux).

 

Le Rapport ITIE 2015, publié le 16 Octobre 2017

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE Sénégal) a publié le 16 Octobre 2017, son troisième rapport de conciliation portant sur l’exercice budgétaire 2015.

Rapport de conciliation ITIE 2015

Le rapport ITIE fait un état de rapprochement au titre de l’année 2015, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.

Le rapport ITIE 2015 permet ainsi de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal et d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaîne de valeur du secteur extractif.

Un taux de participation et de certification de 100%

Le Comité national ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2015, 17 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015, 9 entités publiques et 1 entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Les entreprises dont les contributions ne sont pas significatives ont fait l’objet de déclarations unilatérales de la part des entités publiques collectrices des paiements.

Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes.
Des informations contextuelles sur toute la chaîne de valeur.

Le rapport ITIE 2015 met à la disposition des sénégalais des informations relatives entre autres aux procédures d’octroi des licences et des permis, aux volumes et quantité de production, aux revenus générés par le secteur extractif, à la contribution du secteur extractif à l’économie, aux dépenses sociales des entreprises extractives, au nombre d’emplois dans le secteur, etc.

Rapport de conciliation ITIE 2015

Pour rappel, le Sénégal a déjà publié deux rapports couvrant les années 2013 et 2014. Le Comité National ITIE tient à saluer l’importante mobilisation des services de l’Etat et des entreprises extractives qui se sont engagés sans réserve, à soutenir les efforts de transparence dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières.

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