Rapports 2015-2016

La norme ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

Conformément à l’exigence 4.8 de la Norme ITIE, le Sénégal publie son troisième rapport portant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Rapport ITIE 2015

  • Rapport ITIE 2015

Le Comité national ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2015, 17 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 7 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015, 9 entités publiques pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Les entreprises dont les contributions ne sont pas significatives ont fait l’objet de déclarations unilatérales de la part des entités publiques collectrices des paiements.

Le Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2015 révéle que les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 118 milliards FCFA pour l’année 2015.

Rapport ITIE 2015 - Sénégal - Données résumées

Suite à la publication du Rapport ITIE 2015, le 16 Octobre dernier, le Comité national de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal a le plaisir de mettre à la disposition des citoyens, des informations plus mises à jour sur l’état de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz, à travers la publication ce 30 Octobre du Rapport ITIE 2016.
Le présent rapport ITIE couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2016, et fait au même titre que les trois derniers rapports, un état de rapprochement au titre de l’année 2016, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises (revenus fiscaux et non fiscaux).

Rapport de Conciliation ITIE 2016 Sénégal

  • Revenus générés par le secteur extractif

Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 116, 8 Milliards de FCFA pour l’année 2016.

Pour l’année 2016, le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,4 milliards FCFA soit 92 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Les revenus provenant du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 9,4 Milliards FCFA.

Fonds de péréquation et d’appui aux Collectivités Locales 

En application de l’article 55 du code minier de 2003 et par décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009, il a été créé un Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales.

Toutefois, l’entrée en vigueur de l’Acte III de la décentralisation a eu un impact sur ce décret, dans la mesure où certaines collectivités locales bénéficiaires du Fonds (la région et la communauté rurale) n’existent plus juridiquement, en même temps qu’une nouvelle catégorie de collectivité locale, le département, a été créée mais ne figure pas parmi lesdits bénéficiaires.

C’est ainsi que son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal a été signé, le Mercredi 16 Décembre 2015, le décret 2015-1879 modifiant le décret n°2009-1334 du 30 Novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales.

Le schéma ci-dessous présente la répartition des fonds.

Explication

Le fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales est alimenté par 20% de la redevance minière et des droits fixes. Ce pourcentage est réparti ainsi qu’il suit :

  1. 40% affecté au Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL)
  2. 60% affecté à la dotation d’appui à l’équipement

La part versée à chaque région circonscription administrative est répartie comme suit :

  1. vingt pour cent (20 %) aux collectivités locales abritant le (s) site (s) des opérations minières, proportionnellement à leur contribution et au prorata de la taille de la population ;
  2. quatre-vingt pour cent (80 %) aux autres collectivités locales de la région circonscription administrative abritant les opérations minières.
  3. Arrêté interministériel n°22469 du 20 Juin 2017 portant répartition de la dotation du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités Locales tirée à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

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