Règlementation

CODES

Code Minier du Sénégal 2016

Code Minier du Sénégal 2003

Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques

Code Général des Impôts 2012

 

Code de l’environnement + Décret d’application

Code Minier Communautaire UEMOA

Code des Investissement Sénégal-2004

DÉCRETS/ARRÊTÉS

Décret N° -98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier

Décret N° 2015-1879 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

Arrêté portant modalités d’ouverture des comptoirs commerciaux au Sénégal

Arrêté portant définition de couloirs d'orpaillage à Kédougou et Tamba

LOIS

Loi N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier du Sénégal

LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier

DIRECTIVES

Directive CEDEAO portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

 

Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de Transparence

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