Revenus du secteur

DONNEES DE PRODUCTION ET VALEURS DE PRODUCTION EN 2014

Type du mineraiUnitéProduction totaleValeur totale (FCFA)Commentaires
OrOnce211823120607305535Cf. Suivi levée d'or SGO 2014
ArgentOnce37209342784637Cf. Suivi levée d'or SGO 2014
PhosphateTonne13465474645452495334499 FCFA appliqué à la tonne cf. TAV SEPHOS
AttapulgiteTonne195668119085690cf. TAV SSPT 2014
Ilmenite 54Tonne724704749104040Cf. TAV GCO 2014
Ilmenite 58Tonne166571395839943Cf. TAV GCO 2014
Standard ZirconTonne82774289422818Cf. TAV GCO 2014
Premium ZirconTonne763436444393Cf. TAV GCO 2014
Rutile Tonne262116205122Cf. TAV GCO 2014
Leucoxene Tonne591262126821Cf. TAV GCO 2014
BasalteTonne2443599488719800Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
Calcaire Tonne72379711447594200Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
ArgileTonne45809291618400Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
LatériteTonne12743725487400Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
Gaz normo mètre cube351637705735000000Reconciliation faite entre l'Etat et PETROSEN (page 10 Rapport ITIE 2014)

Les volumes de production divulgués dans les rapports ITIE proviennent de deux sources :

  • Concernant les mines
  1. a) Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations de 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
  2. b) L’Administration minière procède à la vérification de la déclaration en identifiant les détails de la production vendue, les frais déductibles, et le calcul de la redevance minière. Cette vérification est sanctionnée par un procès-verbal ou un compte rendu.
  3. c) A l’issue de la vérification, l’Administration des Mines prépare un projet d’arrêté fixant la taxe ad-valorem due pour la société pour l’exercice concernée. Ce projet renseigne sur les ventes à l’étranger et les ventes au Sénégal en précisant :
  • la nature du produit ;
  • le tonnage vendu ;
  • les recettes (F CFA) ;
  • le coût à la tonne (F CFA/T)
  • les frais déductibles ;
  • la valeur taxable ;

la taxe ad-valorem (F CFA).

Suivi Levées d'or SGO 2014

Arrêté liquidation TAV SOCOCIM 2014

Arrêté liquidation TAV SEPHOS2014

Déclaration redevance 2014 AIG

 

  • Concernant les carrières

L’Administration minière dispose au niveau de chaque carrière d’agents appelés « pointeurs ». Ces derniers comptabilisent journalièrement les volumes de matériaux extraits et vendus, et font le rapprochement avec le propriétaire de la carrière dans le cadre de l’exploitation de la carrière privée.

Sur la base de la production vendue, l’agent calcule la taxe d’extraction telle qu’indiquée dans la loi n°1988-06 DU 26 AOÛT 1988 (DECRET N° 89-907 DU 5 AOÛT 1989)[1].

En effet, l’article 49, paragraphe 4 indique: »La taxe d’extraction est fixée uniformément au mètre cube (m3) de matériaux extraits de la carrière à deux cent francs CFA (200 F CFA)pour les matériaux durs et cent francs CFA (100 F CFA) pour les matériaux meubles. »

En dehors des carrières privées, le recouvrement dans les autres carrières se fait directement en fonction des ventes.

Par ailleurs, les quantités de production par produit de base sont publiées régulièrement par le Ministère des Mines sur son site: http://www.dirmingeol.sn/pages_utiles/statistique_miniere.php.

Enfin, toutes les données brutes de production, notamment celles vendues qui entrent dans le calcul de la taxe ad-valorem, sont classées par région et par projet pour les mines et les carrières privées, ou par personne pour les carrières temporaires et publiques.

[1] Article 49, Code minier de 1988 http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1988-minier_Abroge.pdf

 

Suivi des recettes des carrières 2014 Service Régional des Mines de Thiès

Suivi des recettes des carrières 2014 Service Régional des Mines de Ziguinchor

Déclarations unilatérales 2014 Ministère des Mines pour les carrières et autres permis

[1] Article 49, Code minier de 1988 http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1988-minier_Abroge.pdf

 

Type du mineraiUnitéProduction totaleValeur totale (FCFA)Commentaires
OrOnce211823120607305535Cf. Suivi levée d'or SGO 2014
ArgentOnce37209342784637Cf. Suivi levée d'or SGO 2014
PhosphateTonne13465474645452495334499 FCFA appliqué à la tonne cf. TAV SEPHOS
AttapulgiteTonne195668119085690cf. TAV SSPT 2014
Ilmenite 54Tonne724704749104040Cf. TAV GCO 2014
Ilmenite 58Tonne166571395839943Cf. TAV GCO 2014
Standard ZirconTonne82774289422818Cf. TAV GCO 2014
Premium ZirconTonne763436444393Cf. TAV GCO 2014
Rutile Tonne262116205122Cf. TAV GCO 2014
Leucoxene Tonne591262126821Cf. TAV GCO 2014
BasalteTonne2443599488719800Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
Calcaire Tonne72379711447594200Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
ArgileTonne45809291618400Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
LatériteTonne12743725487400Cf. Article 49 Code minier 1988 (200 fcfa pour la valeur par unité de matériau extraite)
Gaz normo mètre cube351637705735000000Reconciliation faite entre l'Etat et PETROSEN (page 10 Rapport ITIE 2014)

Géolocalisation des paiements & informations sur les permis miniers (Cliquer sur les points bulles pour voir les informations pour les entreprises du Périmètre et cliquer sur les polygones des régions pour voir les contributions totales des entreprises présentes).

Paiements effectués par les entreprises minières

Entreprises Paiements  2014 (FCFA) Paiements  2013 (FCFA) Type d’activités
Arcelor Mittal Steel Holdings 49 101 813 096 0 Permis annulé mais le règlement du contentieux entre l’entreprise et l’Etat a donné lieu à des paiements
SOCOCIM 21 680 525 560 16 792 477 000 Exploitation Concession minière
SGO 11 836 215 751 8 821 620 600 Exploitation Concession minière
Ciments du Sahel 9 039 594 554 7 898 124 000 Exploitation Concession minière
GCO 2 669 550 670 2 029 336 400 Exploitation Concession minière
ICS 721 854 284 2 429 876 800 Exploitation Concession minière
COGECA 1 235 164 337 990 594 800 Exploitation Carrière
Gecamines 1 232 493 292 909 667 200 Exploitation Carrière
SOSECAR 1 123 161 909 44 049 200 Exploitation Carrière
Dangote 729 423 002 468 150 800 Exploitation Concession minière
SSPT 899 460 236 261 734 200 Exploitation Concession minière
African Investment Group SA 850 062 438 92 708 200 Exploration/Exploitation Phosphates
SODEVIT 664 656 285 Exploitation Carrière
Agem Iamgold 386 129 097 430 760 200 Exploration
Sabodala Mining Company (SMC) 218 164 655 1 566 307 600 Exploration
SOMIVA 477 130 008 82 976 400 Exploitation Concession minière
Oromin 231 411 132 213 587 400 Exploration
Sephos Senegal 324 589 536 538 834 400 Exploitation Petite mine
Mako Exploration Company 180 730 997 114 220 600 Exploration
Entreprise Mapathe Ndiouck 23 981 205 284 783 200 Exploitation Petite mine et Exploitation Carrière
Senegal Mines 56 749 672 20 488 000 Exploitation Concession minière
Prochimat 34 900 356 220 246 Exploitation Concession minière
West African Investment 1 110 024 0 Exploration
SORED Mines 0 6 146 400 Exploration
Autres entreprises du secteur minier 1 035 438 471 58 938 854
TOTAL 104 754 310 567 44 055 602 500

Source: Montants déclarés perçus par les Organismes Collecteurs de l’Etat – Rapports ITIE 2013 & 2014

Pour les paiements déclarés par les Organismes Collecteurs pour le secteur des Hydrocarbures, cliquez ici

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