services-large

L’une des principales innovations de la norme ITIE de 2016 est la divulgation de la propriété réelle des entreprises extractives. L’exigence 2.5 de ladite norme stipule que les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent tenir un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.

La propriété réelle doit couvrir au minimum « la personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de propriété ou le contrôle de l’entité juridique ». À compter du 1er janvier 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE devront s’assurer que toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des projets extractifs sur leur territoire divulguent des informations relatives à leurs propriétaires réels en vue de leur inclusion dans le Rapport ITIE.

Dans ce cadre, le Comité national ITIE souhaite recruter un cabinet pour conduire une étude de cadrage relative à la divulgation de la propriété réelle au Sénégal. A travers cette étude de cadrage, le consultant devra proposer au Comité national ITIE du Sénégal plusieurs options pour une divulgation systématique de l’identité des propriétaires réels des entreprises opérant dans le secteur extractif d’ici le 1er janvier 2020.

Les termes de références sont disponibles ici:

TDR Etude de cadrage pour la divulgation de la propriété réelle

 

 

Top