Textes

L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.

NORME ITIE

Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.

Le Communiqué du Conseil des Ministres du 02 Février 2012

 

Ainsi, le gouvernement du Sénégal a institué par Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

 

Décret portant création du Comité National ITIE

La norme ITIE exige un suivi efficace du processus par différentes parties prenantes, assuré notamment par un Groupe Multipartite composé des représentants du Gouvernement,dles Organisations de la Société civile et des entreprises extractives.  Voici l’arrété portant nomination des membres du Comité national ITIE du Sénégal.

 

Arrêté portant nomination des membres du Comité national ITIE

 

Termes de Référence du Comité national ITIE

 

Règlement Intérieur Comité National ITIE-Sénégal

 

Termes De Référence Commission Communication

 

Termes De Référence Commission Audit et Collecte des Données

 

Termes De Référence Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-Evaluation

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit de Monsieur Ismaila Madior FALL, Ministre, Conseiller Juridique du Président de la République.

 

Décret portant Nomination du Président du CN-ITIE Sénégal

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