Textes

L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à  l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.

NORME ITIE

Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à  l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à  l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.

Le Communiqué du Conseil des Ministres du 02 Février 2012

Ainsi, le gouvernement du Sénégal a institué par Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Décret portant création du Comité National ITIE

Décret 2021-1145 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE

La norme ITIE exige un suivi efficace du processus par différentes parties prenantes, assuré notamment par un Groupe Multipartite composé des représentants du Gouvernement,dles Organisations de la Société civile et des entreprises extractives.  Voici l’arrété portant nomination des membres du Comité national ITIE du Sénégal.

Arrêté portant nomination des membres du Comité national ITIE

Termes de Référence du Comité national ITIE

Règlement Intérieur Comité National ITIE-Sénégal

Termes De Référence Commission Communication

Termes De Référence Commission Audit et Collecte des Données

Termes De Référence Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-Evaluation

Décret 2024-117 portant Nomination de Madame le Ministre, Oulimata SARR, Présidente du CN-ITIE Sénégal

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit du Professeur Awa Marie Coll SECK, Ministre d’Etat, Ancienne Ministre de la Santé.

Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente du CN-ITIE Sénégal

Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit de Monsieur Ismaila Madior FALL, Ministre, Conseiller Juridique du Président de la République.

Décret portant Nomination du Président du CN-ITIE Sénégal

Top