ITIE Sénégal
Le processus ITIE Sénégal est né de l’intérêt croissant que le secteur des mines a suscité auprès des populations, des organisations de la société civile et des autorités gouvernementales, dans un contexte o๠l’activité minière enregistrait un volume d’investissement jamais égalé. Selon la Direction des Mines et de la Géologie (DMG), le secteur minier a accueilli des investissements de l’ordre de 2.000 milliards entre 2005 et 2012.



POTENTIEL MINIER DU SÉNÉGAL
Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoides), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc.
Mais l’exploitation minière était limitée aux phosphates, aux calcaires industriels et à l’attapulgite. L’exploitation des phosphates en particulier constitue un des piliers de l’économie depuis l’indépendance du pays en 1960.
En savoir plus sur la législation nationale
Au Sénégal, les entreprises publiques bénéficiant d’un financement de l’Etat sont définies par la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur public et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (Journal officiel du 7 juillet 1999)[1]. C’est cette même loi, en son article 6 qui précise que « sont considérées comme sociétés anonymes à participation publique majoritaire, des sociétés dans lesquelles une ou plusieurs personnes publiques possèdent directement ou indirectement au moins 50% du capital social ». Ainsi, une société anonyme « à participation publique majoritaire peut bénéficier (…) d’avantages en nature ou en espèces » provenant de l’Etat (article 47 de la loi n°90-07 du 26 juin 1990).
NOS EMISSIONS
CONTRATS
Le Comité national ITIE met à votre disposition, des documents liés à la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal.
Au Sénégal, les activités d’exploration-production des hydrocarbures, qui constituent l’amont pétrolier, sont menées sur toute l’étendue du bassin sédimentaire sénégalais. Ce dernier fait partie du vaste Bassin Ouest Africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Bissau – Conakry).
Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoides), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc. Mais l’exploitation minière était limitée aux phosphates, aux calcaires industriels et à l’attapulgite. L’exploitation des phosphates en particulier constitue un des piliers de l’économie depuis l’indépendance du pays en 1960.
Documents
- Etude faisabilité Système de Télédéclaration-senegal201963.53 KB
- Feuille de route RBE-Septembre 2021-Commission Bénéficiaires Effectifs du CN-ITIE52.73 KB
- Rapport sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 20140 bytes
- Rapport sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 20180 bytes
- Compte rendu de la caravane de sensibilisation et de vulgarisation de l'ITIE0 bytes