Le jeudi 04 septembre 2014,s’est tenue, au siège de l’ITIE, une réunion de coordination du groupe multipartite sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall, Président du comité ITIE du Sénégal. L’ordre du jour est le suivant:

1. Suivi de la mise en œuvre du Plan d’action ITIE
2. Réunion des Coordonnateurs francophones de l’ITIE
3. Discussion sur la motivation des membres du GMP
4. Divers: Participation des membres du GMP et fonctionnement des commissions

La liste des participants est attachée au compte rendu (cf.la feuille de présence) 1. Sur le suivi de la  mise  en  œuvre  dupland’action  ITIE Les activités réalisées du plan d’action semestrielITIE ont été énuméréespar par le Secrétaire Permanent (cf. tableau en annexe), il s’agit de :

• la journée de mise à  niveau des compagnies privées sur la Norme ITIE qui s’est tenue durant le mois de juinavec une bonne représentation des compagnies et surtout celles pétrolières ; les modèles de formulaire du Mali et des Philippines y ont été présentés.
•  l’atelier de réflexion et d’échange avec les Organisations de la Société Civile en Juillet;

• l’atelier de mise à  niveau de l’administration,qui a enregistré une bonne participation des services techniques du Ministère de l’Economie et des finances
• le recrutement d’un webmaster et du spécialiste en communication du secrétariat ; ce dernier étant chargé d’accompagner le développement du site web et du plan de communication pour l’ITIE (lancé avec l’appui de l’ambassade de Canada).
•  la  validation  des  TDR  pour  le  recrutement  de  l’administrateur indépendant en vue de la production des rapports,
•  lancement de l’avis d’appel à  manifestation d’intérêt qui s’est soldé par l’établissement d’une liste restreinte composée de 6 cabinets: Deloitte, Fair Links, Moore Stephens, KPMG, Ernst & Young et Mazars,
•  La signature d’un accord de financement avec le BACDI et la notification d’une allocation de financement par OSIWA.
• Parailleurs,il faut noter qu’une série de rencontres a eu lieu avec le Ministère de l’économie et des Finances,avec la Direction Générale de PETROSEN.Le MEF a procédé à  la désignation de points focaux au niveau duTrésor, de la DGID et de la Direction générale des Douanes. De son côté, la direction de  PETROSEN a promis son soutien au processus tant au niveau politique, qu’au niveau opérationnel. A ce titre, la mise à  contribution d’un expert a été retenue avec PETROSEN pour une formation des membres du GMP sur le code pétrolier et sur le régime de fiscalité en vigueur dans ce domaine

M. Touré a indiqué que les consultations menées jusque-là  devraient permettre la mise en place d’un groupe consultatif impliquant les Directeurs des Mines, de la Douane,de la DGID, de Petrosen et des  Hydrocarbures. Ce groupe se réunirait trimestriellement avec le secrétariat ITIE pour trouver des solutions aux défis qui se posent dans le cadre de la mise en œuvre.

• enfin, le Secrétaire Permanent a fait part de la production du rapport annuel qui a accusé un retard, dû en partie, au volume de travail important et à  des contraintes de coordination.il s’est engagé à  corriger ce retard dans les meilleurs délais.

Dans leurs interventions, les membres du GMP ont à  l’unanimité, félicité le travail accompli par le Secrétariat permanent et le Président du comité. Il sont formulé des recommandations sur la participation du GMP au Salon International des Mines(SIM) 2014 et l’implication du GMP dans la révision du code minier.

2. Sur la réunion des  Coordonnateurs  francophones  de  l’ITIE

Une rencontre avec les coordonnateurs ITIE de l’Afrique de l’Ouest francophone aura lieu les 10 et 11 septembre. A ce titre, le Secrétariat de l’ITIE Sénégal accueille et accompagne le secrétariat international sur les aspects logistiques de l’organisation de cette rencontre qui regroupera les pays de l’UEMOA. Le GMP du Sénégal disposera de4 représentants, ce quipermet à  chaque collège de participer.Un diner de gala est prévu au King Fahd Palace grà¢ce à  l’appui de la Présidence de la République. Il est également prévu une journée de travail entre le Secrétariat international et le GMP pour la matinée du 12 septembre. A cet effet, il a été demandé aux membres du GMP,d’identifier les priorités du Sénégal par rapport à  la Norme.   3. Discussions sur la motivation des membres du GMP L’idée est de voir comment intéresser les membres du GMP même si le décret prévoit la gratuité. Les avis ont été partagés sur cette question :

• d’aucuns pensent qu’il était normal de rembourser les transports des participants et de prendre en charge ceux venant des régions tout en évitant de donner des montants trop élevés ;
• d’autres considèrent que l’engagement ne doit pas être rémunéré quel que soit le montant, car cela pourrait avoir un effet pervers.

Le secrétaire permanent a précisé avoir été interpellé de manière informelle par des membres et que la principale motivation consistait à  garantir un niveau de participation élevé de la part de tous les membres.La question a été laissée en suspens, en attendant un avis plus tranché de la part du comité. 3. Divers : La participation des membres du GMP et le fonctionnement des commissions La question de la participation régulière des membres du comité aux réunions statutaires a été posée. A l’évaluation, on s’est rendu compte que plusieurs membres ont enregistré des absences répétées (quasi permanentes) sans aucune justification. Il s’agit des représentants des Ministères de la Culture, de l’Intérieur, de l’agriculture, de l’Energie et du ministère de l’Economie et des Finances.   Outre les ministères, ce constat s’applique aux représentants du CONGAD et de l’UAEL, et dans une moindre mesure au représentant de SOCOCIM. Les membres du GMP ont jugé que cette question était trop importante et devait faire l’objet de discussions lors d’une autre réunion.   A l’issu de la rencontre quelques recommandations ont été prises par les membres du GMP. Les recommandations

•  Avoir un compte rendu financier semestriel;
•  Intégrer les membres du GMP selon leur intérêt et leur disponibilité dans les procédures de recrutement (validé par le président du Comité);
• Désigner les représentants de chaque collège et s’accorder sur les priorités du Sénégal par rapport à  la Norme ITIE, en perspective de la réunion des coordonnateurs ;

•  Envoyer des lettres au Ministres de rattachement pour leur faire part des absences de leurs représentants ou leur demander de désigner de nouveaux points focaux
•  Responsabiliser le président de chaque commission par rapport à  la manière de faire fonctionner sa commission même s’il faut après rendre compte.
• Poursuivre la réflexion sur lamotivation du GMP

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Jean François FAYE