Contrats miniers

Procédures d'octroi des titres miniers

En savoir plus sur les procédures d’octroi, visiter le site du Ministère des Mines et de la Géologie.


PLAN DE PUBLICATION DES CONTRATS MINIERS @CN-ITIE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020

Plan de publication contrats miniers-2020

Liste des contrats miniers rendus publics-a la date du 21 juin 2021

Document type Autorisation d'Exploitation Artisanale/Semi mécanisée

Document type Autorisation d'Exploitation de Carrière Temporaire

Les arrêtés d’autorisation et conventions de tous les permis actifs retenus dans le plan de publication adopté par le GMP, ont été publiés au niveau du site de la présente page. Cette publication couvre la période de 1979 à 2021. Les dispositions de la loi 2012-22 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques pose clairement le principe de la publication de tous les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles. 

La Loi no 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques prévoit en son article 4.6 que « les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu ». Les dispositions du Code transparence ont été confirmées par l’article 117 du Code minier 2016 qui prévoit que « Après signature, la convention minière est publiée au journal officiel de la République du Sénégal ». 

Ainsi, dans la pratique, plusieurs conventions minières signées avant 2012 ont été publiées en 2016 par le Gouvernement du Sénégal. Egalement, plusieurs conventions minières signées avant 2012 ont été publiées dans des numéros spéciaux du Journal Officiel de la République du Sénégal. Les modalités d’abonnement au JO sont décrites au niveau de http://www.imprimerie-nationale.gouv.sn/content/abonnement-achat-du-jo .  

Cliquez sur ce lien pour accéder au Journal officiel en ligne : http://www.jo.gouv.sn/ 

Egalement des contrats sont publiés sur le site du Ministère des Mines : https://minesgeologie.gouv.sn/node/74


Conventions minières publiées (Voir au niveau de chaque onglet)

197919851996199819992000200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021

CONVENTION MINIERE AGEM IAMGOLD-OR-SUBSTANCES CONNEXES ET METAUX DE BASE A L’EXCLUSION DU FER-PERIMETRE DAORALA BOTO

CONVENTION MINIERE-CARNEGIE (ASTRON)-SABLES MINERALISES ET CONNEXES-PERIMETRE CASAMANCE.pdf

Convention minière minéraux lourds – MDL – Périmètre Grande Côte (Diogo – Lompoul)

Convention minière minéraux lourds – MDL – Périmètre Grande Côte (Diogo – Lompoul) – Avenant N°1

DECRET n° 2007-1326 du 2 novembre 2007 accordant une concession minière « Grande Côte » pour l’exploitation de zircon, d’ilménite, de rutile, de leucoxène et d’autres minéraux associés à  la société Mineral Deposits Limited (MDL).

Convention minière OR et substances connexes – Rokamco (puis Sabodala Mining Company)- Périmètre Dembala Berola

Convention minière OR et substances connexes – Rokamco -Périmètre Massa Kounda (Octroyé à  ROKAMCO par arrêté n° 00201 du 31 janvier 2005, ce permis a été renouvelé pour 3 ans par arrêté n° 4427 du 02 avril 2009 avant d’être transféré à  SMC par arrêté n° 7419 du 19 août 2010)

Convention minière OR et Substances connexes – SENGOLD- Périmètre MOURA

Convention minière OR et Substances connexes – WATIC- Périmètre Sambarabougou

CONVENTION MINIERE RECHERCHE MINERAUX LOURDS-PERIMETRE CASAMANCE-CARNEGIE (ASTRON)-LOI 2003-36 portant Code minier

Arrêté ministériel n°10455 MEM-DMG en date du 26 novembre 2004 portant attribution de permis de recherche de sables titanifères et de substances connexes à la société « Carnegie Corporation LTD (permis de Casamance) ».

Voir sous l’onglet ANNEE 2017 AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE NIAFRANG

DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.)

DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).

DECRET no 2008-1431 du 12 décembre 2008 accordant à Dangote Senegal SA Concession miniere Pout Est et Tchicky (Voir onglet ANNEE 2015 le DECRET 2015-638 portant modification Décret 2008-1431 )

Convention minière OR et substances connexes – 3S International -Périmètre Kenieba (Convention expirée après renouvellement en 2013)

Convention minière OR et substances connexes – Rangold -Périmètre Dalema (Expirée en 2019)

Convention minière Recherche Or et Substances connexes-Périmètre de Samékouta-SENECORPORATION (Expirée en 2019)

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE NDENDOURI OUALI DIALA-SERPM-Loi 2003-36 portant Code minier

DECRET n° 2011-770 en date du 8 juin 2011 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (Périmètre Ndiendouri-Ouali Diala Département de Matam Région de Matam)

CONVENTION MINIERE RECHERCHE FER ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE OLOLDOU-MIFERSO-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE SAMEKOUTA-SENECORPORATION-Loi 2003-36 portant Code minier

Arrêté ministériel 7701 DU 28 AOUT 2008 portant transformation AEA en Permis Petite Mine-Site Bondala-LIBIDOR-Code minier 2003

Arrêté 4393-02042009 modifiant article 2 Arrêté ministériel 7701 DU 28 AOUT 2008 portant transformation AEA en AEPM-LIBIDOR-Code minier 2003 (VOIR ARRETE RENOUVELLEMENT SOUS ONGLET ANNEE 2017)

Arrete 5613 30 juin 2008 portant mutation a Carrieres et Sable-AUT. EXPLOITATION ACCORDE A Gallo NGUER-CARRIERE CALC-ALLOU KAGNE

ARRETE 05614 30 JUIN 2008 CONSOLIDANT ARRETES 8206 et 11033 ET PORTANT EXTENSION DES CARRIERES BASALTE DIACK-SOSECAR

Convention minière OR et substances connexes – EMC – Périmètre Dalafin

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-SUB CONNEXES-PERIMETRE GARABOUREYA-MINING RESEARCH COMPANY-Loi 2003-36 portant Code minier

La société AFRIGOLD S.L a signé un protocole avec Mining Resarch Company (MRC) S.L, sur le périmètre de « Garébouréya » lui permettant d’envisager l’extension de son périmètre et de solliciter aussi, un permis d’exploitation. Voir onglet ANNEE 2015 CONVENTION AFRIGOLD et ANNEE 2016 DECRET PETITE MINE AFRIGOLD

ARRETE 10040 DU 26 OCTOBRE 2009 portant AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE GRES NOIR de Bakel-ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK.pdf

ARRETE 10039 DU 26 OCTOBRE 2009 portant AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE GRES ROUGE de Bakel-ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK

ARRETE N°09101 10 SEPT. 2009-AUT. CARRIERE PRIVE BASALTE A SEUN SERERE (EXTENSION DIACK) SOCIETE D’EQUIPEMENT&DE CONSTRUCTION

ARRETE-04252 DU 03 MARS 2009 PORTANT CONSOLIDATION DES ARRETES N8329 de 1997 ET N12112 de 1999-EXPLOITATION CARRIERE BASALTE-A-Diack-COGECA

ARRETE 09104 DU 10 SEPT. 2009 portant Autorisation Exploitation de CARRIERE BASALTE A DIACK-TETACAR

Arrêté ministériel n° 10432 11 novembre 2009-Autorisation Exploitation d’une carrière privée de Calcaire-BARGNY-SECAMI

ARRETE_7540 DU 07 AOUT 2009-AECPV basalte Diack – Compagnie Generale D’Exploitation de Carriere (COGECA)

ARRETE_7541 DU 07 AOUT 2009 AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE PRIVEE(AECPV) DE Calcaire A Bandia-SOCIETE SENEGALAISE D’EXPLOITATION DE CARRIERES (SOSECAR)

ARRETE_9099 10 SEPT. 2009 FUSION AECPV basalte DE MONSIEUR BATHIE DIOP A DIACK-Nouvelle Societe de Concassage de Basalte de Lamane

ARRETE_9104 DU 10 SEPT. 2009 AECPV basalte A DIACK-TETACAR

ARRETE 10433 DU 11 NOV. 2009 -AECPV basalte a Diack-Watic

Convention minière OR et connexes – Afrigem – Périmètre de Bouroubourou

ARRETE n° 10332/MMIAPME/DMG du 1er décembre 2010 portant attribution du permis de recherche d’or et substances connexes le périmètre dénommé Bouroubourou

Convention minière OR et connexes – Afrigem – Périmètre de Lingokoto

Convention minière OR et connexes – Amar Consulting – Périmetre de Madina

ARRETE A07563 24 AOUT 2010 portant attribution permis_de_recherche-PERIMETRE MADINA-AMAR HOLDING-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE A07229 29 AVRIL 2014- PREMIER RENOUVELLEMENT PERIMETRE DE MADINA ET TRANSFERT DE Amar-Holding A AMAR CONSULTING

Convention minière OR et substances connexes – SMC – Périmètre Sabodala Ouest 

PERIMETRE DE SABODALA OUEST JUMELE AVEC CELUI DE BRANSAN VOIR SOUS L’ONGLET ANNEE 2018

Convention minière OR et substances connexes – RANDGOLD- Périmètre Kanoumba (voir Avenant 1 sous l’onglet de l’annee 2020)

ARRETE MINISTERIEL n° 4638 MMITPME-DMG en date du 21 mai 2010 portant fusion Permis Kanoumering et Kounemba (KANOUMBA)

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE NIAMA-SORED MINES-Loi 2003-36 portant Code minier

DECRET n° 2007-1327 du 2 novembre 2007 accordant une concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A.) sur le périmètre de Niamia

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE DAR SALAM-SALAM GOLD-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE WOYE-MINING RESEARCH COMPANY-Loi 2003-36 portant Code minier

Arrêté 05043 portant premier renouvellement du permis de Woye-MINING RESEARCH COMPANY-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE 04422 17 MAI 2010-AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE DES REJETS DES PHOSPHATES (SILEX) A TAIBA (ICS)-ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK

Convention minière cuivre et molybdène – Core minerals-périmètre Kanemere

Convention minière Recherche Phosphates et les substances connexes-PERIMETRE CHERIF LO NGAKHAM-ATLAS RESOURCES-Loi n°2003-36 portant Code minier (Convention Atlas Resources actuellement détenue par BMCC-GBO qui a bénéficié d’un permis d’exploitation de petite mine en 2015)

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE WASSADOU NORD-SODEMINES-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE WASSADOU SUD-SODEMINES-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE GOSSAS-ICS-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES DE CHAUX ET SUBSTANCES ASSOCIEES-PERIMETRE TIOUN-SYPROM SA-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE MAMANKATI-SONKO et Fils-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE SOUDOUTA-CEPHOS INTERNATIONAL-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE LAM-LAM-SEPHOS SENEGAL S.A-Loi 2003-36 portant Code minier (Voir également sous l’onglet de l’annee 2016 ARRETE N°18375-AEPM-MIM-DMG-PHOSPHATES-BAITI-SEPHOS SENEGAL SA)

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE DINDEFELOU-SONKO et Fils-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE 007409 14JUIL2011 PERMIS RECHERCHE OR-PERIMETRE DINDEFELOU-SONKO ET FILS SARL-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE KOLDA-DAMASH MINERALS-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE n°7.433/MMIAPME/DMG du 15 juillet 2011 portant attribution d’un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda », Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD

ARRETE 011713 28 OCT 2011-PERMIS RECHERCHE PHOSPHATE DE CHAUX-PERIMETRE ORKADIERE-ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK

Arrêté ministériel n° 1086 MMIAPME-DMG en date du 1er février 2011 portant extension de la carrière de calcaire de la société Xewell Cimenteries SA située dans la forêt classée de Pout (Renouvellement 2016 VOIR ONGLET ANNEE 2016)

Convention minière Or, Argent et substances connexes – SGO -Périmètre Sabodala

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE NABADJI-NABADJI MINERALS-LOI 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE KARAKAENA-AFRIGOLD-Loi 2003-36 portant Code minier

Voir sous l’onglet ANNEE 2016 le Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant Transformation Permis Recherche OR EN Permis Exploitation-PERIMETRES KARAKAENA&GARABOUREYA-AFRIGOLD-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE YOBOUBOU-ERIN SENEGAL-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE NIAKHENE-G-PHOS SENEGAL S.A.U-LOI 2003-36 portant Code minier

ARRETE 12950 24Juin2015 ATTRIBUTION PERMIS DE RECHERCHE PHOSPHATE-PERIMETRE NIAKHENE-G-PHOS SENEGAL S.A.U-LOI 2003-36 portant Code minier

Voir l’Avenant 1 a la Convention de NIAKHENE sous l’onglet de l’ANNEE 2018

CONVENTION MINIERE RECHERCHE FER-PERIMETRE FALEME-MIFERSO-Loi 2003-36 portant Code minier

DECRET 2015-638 portant modification Décret 2008-1431 du 12 dec 2008 accordant à Dangote Senegal SA Concession miniere Pout Est

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATE&SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE NAMEL-SPOTLIGHT-Loi 2003-36 portant Code minier

Arrêté ministériel n° 13.833 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates dénommé « NAMEL » région de Kédougou à la société Spotlight-Global SARL

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-CUIVRE&SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE DIAMBA NORD-BOYA SA-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-CUIVRE&SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE DIAMBA SUD-BOYA SA-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE 11843 DU 10 JUIN 2015 portant permis_de_recherche-PERIMETRE DIAMBA SUD-BOYA SA-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE_N° 016132 DU 17 AOUT 2015 PORTANT PREMIER_RENOUVELLEMENT_PERMIS_RECHERCHE_PHOSPHATE-PERIMETRE ORKADIERE-MAPATHE NDIOUCK (VOIR SECOND RENOUVELLEMENT SOUS L’ONGLET ANNEE 2019)

ARRETE 02355 DU 19 FEV. 2015 AUT. EXPLOITATION CARRIERE_PRIVEE CALCAIRE_SOCIETE TERRES NEUVES

ARRETES 12884 23 JUIN 2015-AUTORISATION_EXPLOITATION_CARRIERE_PRIVEE CALCAIRE NDOUKHOURA-SYPROM

ARRETE 02351 DU 19 JUIN 2015 AUTORISATION CARRIERE PRIVEE CALCAIRE-BANDIA-SOCIETE MINIERE INDUSTRIELLE&COMMERCIALE

ARRETE 02350 19 FEV 2015 AUT. EXPLOITATION CARRIERE_PRIVEE_CALCAIRE A BANDIA LIMETECH

ARRETE 02354 DU 12 FEV. 2015 AUTORISATION_CARRIERE SOCIETE_DELTA_MINING

ARRETE 1578 DU 05 FEV. 2015 portant AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE CALCAIRE A BANDIA-SOCIETE_EDK_OIL

ARRETE 02352 DU 19 FEVRIER 2015 AUTORISATION_CARRIERE_PRIVEE_CALCAIRE A BANDIA

ARRETE 02356 19 FEV. 2015 AUTORISANT EXPLOIT.- CARRIERE CALCAIRE BANDIA-DOUMA_SEYE

ARRETE 02357 19 FEV. 2015 AUT. EXPLOITATION CARRIERE PRIVEE CALCAIRE-SANGONE_SALL

ARRETE 02358 12 FEV. 2015 portant OUVERTURE_EXPLOITATION_CARRIERE_PRIVEE CALCAIRE A BANDIA-SCI AMWAST

ARRETE_7762 du 07 AVRIL 2015 AECPV calcaire, gres A POUT SOCIETE SENEGALAISE DES TRANSPORTS TRAVAUX HYDRAULIQUES ROUTES ET ASSAISSEMENTS

ARRETE_18463 DU 15 SEPT. 2015-AECPV de silex a TAIBA-Cheikh Kane

Convention minière Phosphates et connexes – KANEL RESOURCES – Périmètre de Kanel Sud-Loi 2016-32 portant Code minier

Convention miniére Gres-Mapathe Ndiouck  – Périmetre Wakali Ginde

CONVENTION MINIERE RECHERCHE CALCAIRES-POUT-CIMAF-Loi 2003-36 portant Code minier (Renouvellement Voir Onglet ANNEE 2019)

ARRETE 06334 20 AVRIL 2016 portant ATTRIBUTION PERMIS RECHERCHE-PERIMETRE POUT-CIMAF

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-COKI-CHALLENGER_NORD_SUD_INTERNATIONAL-LOI 2003-36 portant Code minier

ARRETE 013956 03 AVRIL 2019 portant Premier Renouvellement Permis Recherche-COKI-CHALLENGER Nord Sud

CONVENTION MINIERE PHASE EXPLOITATION PHOSPHATES-PERIMETRE KEBEMER-AFRIG- LOI 2003-36 portant Code minier

Avenant n°1 28 avril 2016-CONVENTION MINIERE EXPLOITATION OR ET CONNEXES-PERIMETRE MAKO-Mako Explo-LOI 2003-36 portant Code minier

Avenant 2 14_07_2016-CONVENTION MINIERE EXPLOITATION OR ET CONNEXES-PERIMETRE MAKO-Mako Explo-LOI 2003-36 portant Code minier

AVENANT N°3 03 Janvier 2018-CONVENTION MINIERE EXPLOITATION OR ET CONNEXES-PERIMETRE MAKO-PMC-LOI 2003-36 portant Code minier

ARRETE N°18375-AEPM-MIM-DMG-PHOSPHATES-BAITI-SEPHOS SENEGAL SA

Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 6 portant transformation de l’autorisation d’exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.L en Permis d’Exploitation pour or-PERIMETRES KARAKAENA&GARABOUREYA-AFRIGOLD-Loi 2003-36 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES&SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE NDINDY-SOCABEG-Loi 2003-36 portant Code minier

ARRETE 04959 DU 31 MARS 2016 portant Aut. Exploitation Carriere de GRES A Toglou-FIRST CITY BUILDING

ARRETE ministériel n° 3466 en date du 09 mars 2016 portant autorisation à la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 95ha à Pout dans la Commune de Pout (Région de Thiès).

ARRETE n° 15.705 du 24 octobre 2016-AUT. EXPLOITATION CARRIERE POUT-MBF PROPERTIES

ARRETE 04957 DU 31 MARS 2016 AECPV CALCAIRE-KEUR LAT DIOP FALL-CARRIERES CTG

ARRETE 06313 DU 19 AVR. 2016 AUT. EXPLOITATION CARRIERE BASALTE A MAKO-Consortium Sénégalais d’Industrie et de Commerce (CSIC)

ARRETE 09326 DU 30 JUIN 2016 AUT. CARRIERE BANDIA-TRANSPORT AHMED DJOUMA GAZAL&FILS

ARRETE 03089 DU 29 FEV. 2016 portant premier RENOUVELLEMENT_ARRETE_1086_CARRIERE PRIVEE CALCAIRE A POUT_XEWELL_CIMENTERIES

Arrêté ministériel n° 1915 portant attribution d’une autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (Région de THIES) à la Société UDE (Urbaine d’Entreprise) JO Sénégal No 6932 du 30 Avril 2016

ARRETE 04958 31 MARS 2016 AUT. EXPLOITATION CALCAIRE Mont Rolland-SICAS

ARRETE 05247 06 AVRIL 2016-AUT. EXPLOITATION SILEX PERIMETRE ICS-ISLE WORLWIDE

ARRETE 05645 DU 08 AVR. 2016 AUT. EXPLOITATION CARRIERE CALCAIRE POUT-SPGCC

ARRETE_6284 18 AVRIL 2016-AECPV calcaire BANDIA ETS/PID

ARRETE_07275 DU 11 AVRIL 2016 AECPV GRES CARRIERE PAKI-LIBASSE NIANG

ARRETE_8723 DU 20 Juin 2016-AECPV calcaire a Pout-ENTREPRISE GENERALE D’EQUIPEMENTS SARL

ARRETE_9448 DU 04 JUILET 2016 -AECPV calcaire a Bandia-BUSINESS DEVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE

ARRETE 14179 22 SEPT. 2016 AECPV de silex a ICS/TAIBA-SENEGINDIA SARL

ARRETE 16569 DU 14 NOV. 2016-AECPV calcaire a Pout-Royal Senegal Mines et Equipements

Convention minière Or et substances connexes – BB_FIRST_COMMODITY_HOLDING_LTD -Périmètre MADINA FOULBE-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE CUIVRE-OR-ARGENT-Pb-Cr-Zinc-PERIMETRE BOULBI-SAHEL_MINERALS-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BANTACO-SNEPAC- LOI 2016-32 portant Code minier

Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d’or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou)

Arreté-09042 30 Mai 2017-Autorisation exploitation Petite Mine-NIAFRANG-Astron Limited

Arrêté ministériel n° 15101 en date du 22 août 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation
de petite mine d’or à la société LIBIDOR sur le périmètre dénommé « Bondala », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)

ARRETE 14014 DU 09 AOU 2017 CARRIERE SILEX A DAROU ROCHES BETON OUVRAGE DU SENEGAL (ROBOS)

ARRETE 10862 DU 22 JUIN 2017 AUT. Exploitation Silex-Perimetre ICS A MBORO-SOCOBE

ARRETE_8526 22 Mai 2017-AECPV silex a Darou-SEMAC SA

ARRETE_9040 DU 30 Mai 2017-AECPV calcaire A BANDIA-VAPROM AFRICA SA

ARRETE_9142 DU 31 Mai 2017-AECPV calcaire a Bandia-2SBCI

ARRETE 13989 DU 08 AOUT 2017-AECPV de silex a Taiba-SOSEMIC SARL

ARRETE 13992 DU 08 AOUT 2017-AECPV de silex a TAIBA-ORING TECHNOLOGIES SARL

ARRETE 21997 DU 14 DEC. 2017-AECPV de silex a Taiba-Mouhamed Rassoul Seck Services

ARRETE 22731 DU 27 DEC. 2017-AECPV de sable de dune a ICS/TAIBA-Mouvement Federal Ansaroul Ahmadiya

ARRETE MINISTERIEL 08847 DU 26 Mai 2017-Transfert AECPV CARRIERE DIACK ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK A GECAMINES

Convention minière Phosphates et connexes – KANEL RESOURCES – Périmètre de Kanel Sud

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE DIAGUIRY-ICTS INDUSTRIES- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE KENIEKOTO- NEW ENERGY INVESTMENTS SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE KOULOUNTOU EST-BAMBUK MINERALS- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE LAFIA-WATIC-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE 006242 20 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTION PERMIS DE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE LAFIA-WATIC-Loi 2016-32 Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE NOUMOUFOUKHA-AGEM EXPLORATION SENEGAL SUARL-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE 012395 DU 05 JUIN 2018- PR OR-PERIMETRE NOUMOUFOUKHA-AGEM EXPLORATION SENEGAL SUARL-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATE-PERIMETRE TOUBA TOUL-ENTREPRISE GENERALE_DEQUIPEMENTS SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE 006236 DU 20 MARS 2018 portant attribution-PERIMETRE TOUBA TOUL-ENTREPRISE GENERALE EQUIPEMENTS-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES DE CHAUX-PERIMETRE KEUR SAMBA KANE-EBONY AUSTRALIA TRADES & SERVICES (EATS) SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE MEKHE-L&P HOLDING SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE SABLES EXTRA SILICEUX-PERIMETRE TAWA PEUL-PRESTIGE_EXPORT_LLC-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE A008652_20 Avril 2018- PORTANT OCTROI PERMIS RECHERCHE SABLES EXTRA-SILICEUX-TAWA PEUL-PRESTIGE_EXPORT_LLC-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE URANIUM & SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE SARAYA-MANDIGA RESOURCES-LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MIN RECHERCHE OR-PERIMETRE DJINDJI BASSARI-TRIYANGS_INTERNATIONAL_MINING_GROUP-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE-006246 20 MARS 2018-OCTROI PERMIS DE RECHERCHE OR- PERIMETRE DJINDJI BASSARI-TRIYANGS

CONVENTION MIN RECHERCHE OR-PERIMETRE SOUROUMDOU-TRIYANGS_INTERNATIONAL_MINING_GROUP-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE CALCAIRE-PERIMETRE SUD SANDIARA-CIMSEN SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE LITHIUM & ETAIN-PERIMETRE BINIA-JIWANA RESOURCES PTY LTD- Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE LITHIUM & ETAIN-PERIMETRE YLIMALO-NEW_ENERGY_INVESTMENT-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE MINERAUX LOURDS-PERIMETRE SUD KAYAR-AFRICAN INVESTMENT GROUP- LOI 2016-32 portant Code minier

ARRETE 022514 DU 17 OCT 2018-portant ATTRIBUTION PERMIS RECHERCHE MINERAUX LOURDS-SUD KAYAR-AFRIG-Code 2016

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET CONNEXES-PERIMETRE SOUNKOUNKOU-SABODALA MINING COMPANY-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE 008708 20 AVRIL 2018 ATTRIBUTION PERMIS RECHERCHE OR-SOUNKOUNKOU-SMC-Loi 2016-32 Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BAMBADJI-BAMBADJI SA (BARRICK GOLD)- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BOUSANKOBA-ARDIMINES SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE_020721 DU 05 SEPT 2018 PORTANT ATTRIBUTION PERMIS_RECHERCHE_OR-PERIMETRE BOUSANKOBA-ARDIMINES_2018

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE TOMBO-ARDIMINES SARL-Loi 2016-32 portant Code minier

ARRETE 002734 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT ATTRIBUTION PERMIS_RECHERCHE_OR-PERIMETRE TOMBO-ARDIMINES

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BRANSAN-SABODALA_MINING_COMPANY-Avenant 2018-Loi 2016-32 portant Code minier

AVENANT 1 CONVENTION NIAKHENE 20 MARS 2018-EXPLOITATION PHOSPHATE-PERIMETRES BEGAL&BAITI-G-PHOS-Loi 2016-32 portant Code minier (Voir sous l’onglet de l’annee 2019 pour les decrets d’attribution)

ARRETE 23734 06 NOV 2018-RENOUVELLEMENT PERMIS-PERIMETRE KOUSSOLO-COMPTOIR COMMERCIAL DAOUDA DIA

ARRETE 014732 du 27 Mai 2019 portant SECOND RENOUVELLEMENT PERMIS_RECHERCHE_PHOSPHATE-PERIMETRE ORKADIERE-MAPATHE NDIOUCK

ARRETE 0489 DU 15 JAN 2018 portant Deuxieme Renouvellement Permis d’exploitation petite mine or alluvionnaire-Perimetre Sansamba-SERIGNE SALIOU MBACKE SUARL

ARRETE 026688 DU 14 DEC 2018 portant ATTRIBUTION AUTORISATION-PETITE MINE OR-PERIMETRE MAKO-ECOMINES-Code minier 2016

ARRETE 013933-MODIFIE ART.2 A026688 DU 14 DEC 2018 portant ATTRIBUTION AUTORISATION-PETITE MINE OR-PERIMETRE MAKO-ECOMINES-Code minier 2016

ARRETE 08654 20 AVR. 2018 AUT. EXPLOITATION CARRIERE SABLE-PERIMETRE ICS-ENTREPRISE GENERALE D’ELECTRICITE

ARRETE 08632 20 AVR. 2018 AUT. EXPLOITATION CARRIERE SILEX-PERIMETRE ICS-ENTREPRISE GENERALE D’ELECTRICITE

ARRETE 00492 DU 15 JANVIER 2018 AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE SILEX ICS BUL FALE PRODUCTION

ARRETE 006239 DU 20 MARS 2018 AUT. EXPLOITATION CARRIERE CALCAIRE A BANDIA-MBS BUSINES SERVICES

ARRETE 006240 DU 20 MARS 2018 AUT. EXPLOITATION CARRIERE SILEX PERIMETRE ICS-LES CARRIERES DE DAROU

ARRETE 006247 DU 20 MARS 2018 AUT. EXPLOITATION SILEX PERIMETRE ICS A KEUR MOR FALL-FUTURIS IMMOBILIER

ARRETE_08204 du 17 avril 2018-AECPV sable de dune a ICS/TAIBA TANOR SOLUTIONS INDUSTRIELLES

ARRETE_08205 du 17 avril 2018-AECPV silex a Taiba/ICS TANOR SOLUTIONS INDUSTRIELLES

ARRETE_09737 09 Mai 2018-AECPV calcaire Ndoukhoura-Gravillons MMS et Sitor SA

ARRETE_08631 20 AVRIL 2018-AECPV Silex Taiba-Compagnie des Sables du Senegal (COCASE)
ARRETE_08655 20 AVRIL 2018-AECPV sable de dune a ICS/TAIBA-Compagnie des Sables du Senegal (COCASE)

ARRETE_08766 DU 24 Avril 2018-AECPV Silex a Taiba- ENTREPRISE ETUDES DE REALISATION ET DE SUPERVISION (ERES)
ARRETE_08768 DU 24 Avril 2018-AECPV Sable de dune a ICS/TAIBA-ENTREPRISE ETUDES DE REALISATION ET DE SUPERVISION (ERES)

ARRETE_09738 DU 09 MAI 2018-AECPV silex Taiba-SOCIETE AFRICA TRADE AND INVESTMENT CONSULTING SARL

ARRETE_12396 DU 05 JUIN 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-Babjuf Mines

ARRETE_12797 DU 11 DEC. 2018 AECPV de silex a Taiba-MRL International Industries SARL

ARRETE_13382 DU 20 JUIN 2018-AECPV silex a TAIBA-ETABLISSEMENT WI MARS

ARRETE_17127 23 JUILLET 2018-AECPV sable de dune a ICS/TAIBA-RAMATOO
ARRETE_1712923 JUILLET 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-RAMATOO

ARRETE_17130 DU 23 JUILLET 2018-AECPV de calcaire a Bandia-ALBINA SENEGAL

ARRETE_17582 DU 26 JUIL. 2018-AECPV de basalte a Tassette-SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DD (SCIDD)

ARRETE_17626 DU 26 JUIL. 2018-AECPV de silex a Taiba-PROFILEX COMPANY

ARRETE_18602 DU 13 AOUT 2018-AECPV de silex a Taiba-GOUYE MBINDE CONCASSAGE SARL

ARRETE_18605 DU 13 AOUT 2018-AECPV de gres a TOGLOU-ARC EN CIEL

ARRETE_21242 du 19 SEPT. 2018-AECPV de basalte a Pout-AGROMINE SUARL

ARRETE_21243 du 19 SEPT. 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-CHALLENGERS ASSOCIATES SARL

ARRETE_21485 du 27 SEPT. 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-SOCIETE TIMITA TECHNO SERVICES

ARRETE_21486 du 27 SEPT. 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-SOCIETE SENEGALAISE DE GRAVIERS

ARRETE_21488 du 27 SEPT. 2018-AECPV de silex a ICS-ARDIMINES

ARRETE_22518 DU 17 OCT. 2018-AECPV de silex a ICS-LAM SUARL

ARRETE_26569 du 11 DEC. 2018-AECPV a gres a Toglou-MRL International Industries SARL

ARRETE_26585 du 11 DEC. 2018-AECPV de gres a Toglou-ETS MOUBARAKA SUARL

ARRETE_26689 14 DEC. 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-DIYAN EXPLOITATION MINIERE SUARL

ARRETE_135588 du 22 JUIN 2018-AECPV de silex a Taiba-GLOBAL IMMO SENEGAL SARL

ARRETE_21240 du 19 SEPT. 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-LES MAMELLES SARL

ARRETE_12799 du 12 JUIN 2018-AECPV de silex a Taiba-SAHEL MINING SERVICES SARL

ARRETE_06245 du 20 MARS 2018-AECPV de silex a ICS/TAIBA-INSTITUT GEOSCIENCES DE DAKAR SARL
ARRETE_06244 du 20 MARS 2018-AECPV de sable de dune a ICS/TAIBA-INSTITUT GEOSCIENCES DE DAKAR SARL

ARRETE_17646 du 27 JUIL 2018-AECPV de silex a Taiba-DIENG & CO ENGINEERING SAS

Convention minière Or et connexes – BAMBUK MINERALS – Périmètre de SANGOLA-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE MADINA TOUBAKOTA-Consulting Business Agency CBA- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR ET SUBSTANCES CONNEXES-PERIMETRE OUEST KOLIA-AFRICAN MINING AND TRADING COMPANY (AMTRAC)- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE OUEST MAKANA-COMPTOIR AURIFERE AFRIQUE SARL- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BEROLA-GEO EXPLOIT SARL- LOI 2016-32 portant Code minier

ARRETE 002083 DU 04 FEV 2019 portant attribution-Permis de Recherche-OR-PERIMETRE BEROLA BONDALA-GEO EXPLOIT-Loi 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE ATTAPULGITES-PERIMETRE DIENDER-DMAR GESTION SA- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE OR-PERIMETRE BADERY-IMPROVE SENEGAL SAS- LOI 2016-32 portant Code minier

CONVENTION MINIERE RECHERCHE PHOSPHATES-PERIMETRE LAMBAYE-AGROMINE SUARL- LOI 2016-32 portant Code minier

AVENANT 1 CONVENTION NIAKHENE 20 MARS 2018-EXPLOITATION PHOSPHATE-PERIMETRES BEGAL&BAITI-G-PHOS-Code minier 2016

DECRET 2019-113 DU 16 JANVIER 2019 PORTANT PERMIS EXPLOITATION PHOSPHATE DE CHAUX-PERIMETRE BEGAL-G-PHOS- Loi Code 2016-32 portant Code minier

DECRET_2019-1280-14 AOUT 2019 MODIFIANT_ARTICLES 2 et 8_DECRET 2019-113 PERMIS EXPLOITATION BEGAL-G-PHOS

ARRETE 019786 22 JUIL 2019-ATTRIBUTION_AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE OR-PERIMETRE SAROUDIA-SALAM GOLD-Code 2016

ARRETE 002206 05 FEVRIER 2019-TRANSFERT-AEPM-NIAFRANG-DE ASTRON A SENEGAL MINERAL RESOURCES SA

ARRETE 000378-DU 09 JAN 2019 portant renouvellement Permis Recherche-PERIMETRE DIAMBA SUD-BOYA SA-Loi 2003-36 Code minier

ARRETE 15800 28 juin 2019 portant PREMIER RENOUVELLEMENT-PERIMETRE POUT-CIMAF

DECRET 2019-2098 du 16 DECEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTION PERMIS EXPLOITATION OR SUR BOTO-AGEM IAMGOLD (VOIR ANNEE 2004 CONVENTION INITIALE)

ARRETE 19787 22 JUIL 2019-RENOUVELLEMENT EXPLOITATION PETITE MINE PHOSPAHTES DE CHAUX-AOURE-MAPATHE NDIOUCK-Loi 2016-32 Code minier

ARRETE 009206 DU 19 MARS 2019-OCTROI-AUTORISATION EXPLOITATION PETITE MINE OR-SUD DIAGUIRY-SOREXMINES-Code minier 2016

ARRETE 027114-09 DEC 2019-RENOUVELLEMENT AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE PRIVEE DE BASALTE A DIACK- SOECO-Code 2016

ARRETE 001557 DU 28 JANV 2019 PORTANT AUTORISATION-EXPLOITATION BASALTE A Diack-COGECA-Code minier 2016

ARRETE 014820 29 MAI 2019 PORTANT MUTATION CARRIERE BANDIA DE LOWRE A EAGLE MINING Africa

ARRETE 003071 DU 19 FEV 2019 AUT. EXPLOITATION CARRIERE GRANITE BANDAFASSI-TWYFORD

ARRETE 000365 09 JAN 2019-PORTANT FUSION CARRIERES-CALCAIRE-BANDIA-ROYAL

ARRETE 000361 DU 09 JAN 2019 AUT. EXPLOITATION CARRIERE_Sable_Geo Consulting

ARRETE 00367bis DU 09 JAN 2019 AUT. EXPLOITATION CARRIERE Silex_Geo Consulting

ARRETE 00368 DU 09 JAN. 2019 AUT. EXPL CARRIERE SILEX A Taiba SOCIETE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS SARL

ARRETE 001239 DU 23 JANVIER 2019 AUTORISATION EXPLOITATION SILEX-PERIMETRE ICS-BEE ENGENIERING

ARRETE 001554 DU 28 JANV. 2019- AUTORISATION EXPLOITATION CPP-CALCAIRE-POINT OF VIEW SN

ARRETE 001555 DU 28 JANV. 2019 AUT. EXPLOITATION CPP-CALCAIRE A BANDIA-SADIO TRADING

ARRETE 002202 DU 05 FEVRIER 2019-AUT. EXPLOITATION CARRIERE PRIVEE PERMANENTE-ARGILE A TABADIAN (SEDHIOU)-TWYFORD

ARRETE 002205 DU 05 FEVRIER 2019 AUT. EXPLOITATION CARRIERE PRIVEE PERMANENTE-ARGILE A TOMBORONKOTO-TWYFORD

Arrete 003073 19 FEV 2019-Deuxième renouvellement AUT. EXPLOITATION CARRIERE CALCAIRE-BANDIA-ENTREPRISE Mapathé NDIOUCK

ARRETE 003074 DU 19 FEV. 2019- AUT. EXPLOITATION CARRIERE SILEX PERIMETRE ICS-SINEB DAROU RAKHIM

ARRETE_09203 DU 19 Mars 2019 AECPV basalte a POUT -MBGS-GIE

ARRETE_09208 AECPV DU 19 Mars 2019 pour exploitation gres A Paki-ETABLISSEMENT OUSMANE SOW

ARRETE_09209 DU 19 MARS 2019-AECPV calcaire a Bandia-Societe de Developpement et de Construction

ARRETE_10443 du 09 JANVIER 2019-AECPV sable de dune a ICS/TAIBA-SOCIETE DE BATIMENT et TRAVAUX PUBLICS SUARL

ARRETE_13953 DU 03 AVRIL 2019-AECPV de silex a ICS/TAIBA-LES GRANDS TRAVAUX DU SAHEL

ARRETE_13958 DU 03 AVRIL 2019-AECPV Silex a Taiba-THERMO LOGIC AFRICA SARL

ARRETE_24218 DU 24 OCT. 2019-AECPV de basalte a Diack-El Hadji Bathie DIOP-EGCCBN (ENTREPRISE DE GENIE CIVIL CONCASSEUR BASALTE DU NDIAMBOUR)

ARRETE_26100 25 NOV. 2019-AECPV gres Toglou- SOMINES GRANULATS SA

ARRETE_26460 du 29 NOV. 2019-AECPV de silex a ICS-SOCIETE SENEGALAISE DE COMMERCE ET DE SERVICES (SOSECCOS)

ARRETE 01553 du 28 JANV. 2019-AECPV de calcaire a Bandia-SENEGINDIA SARL

ARRETE_01556 du 28 JANV. 2019-AECPV de calcaire a Bandia-GENERALE DE REALISATION ET D’EQUIPEMENT SARL

ARRETE 001552 28 JAN. 2019 AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE CALCAIRE A BANDIA-AFRICAINE DE TRAVAUX D’INGENIERIE ET DE SERVICES

 

Types de contrat N   Catégories Entreprise Substance Année de signature Avenant(s): Oui/Non Code minier applicable
Convention de recherche et d’exploitation pour l’attapulgite et substances connexes – Sénégal mines sa 1 ATTAPULGITES; substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière SENEGAL MINES ATTAPULGITE ET SUBSTANCES CONNEXES 1998 Non Code minier 1988 (Loi 88-06) 2023
Convention minière cuivre et molybdène – Core minerals-périmètre Kanemere 2 Convention permis de recherche Permis de recherche Core minerals CUIVRE-ET-MOLYBDENE 2011 Non

 

Permis retiré

Code minier 2003 (Loi 2003-36)
Convention miniére Gres-Mapathe Ndiouck  – Périmetre Wakali Ginde 3 Grès; substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK Grès 2016 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022
Convention minière minéraux lourds – MDL – Périmètre Grande Côte (Diogo – Lompoul) 4 Zircon, Ilménite & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche, Minéraux lourds (Zircon-Ilménite) GRANDE COTE OPERATIONS Minéraux lourds (Zircon,Ilménite,Rutile, Leucoxène) 2004 Oui – Avenant N°1 Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2032
Convention minière minéraux lourds – MDL – Périmètre Grande Côte (Diogo – Lompoul) – Avenant N°1 4 Zircon-Ilménite & substances connexes, Convention permis de recherche Convention concession minière, Minéraux lourds (Zircon-Ilménite) «  » «  » «  » 2007 «  » 2032
Convention minière OR et connexes – Afrigem – Périmètre de Bouroubourou 5 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche AFRIGEM Or 2010 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022
Convention minière OR et connexes – Afrigem – Périmètre de Lingokoto 6 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche AFRIGEM Or 2010 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022
Convention minière OR et connexes – Amar Consulting – Périmetre de Madina 7 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche AMAR CONSULTING Or 2010 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022
Convention minière OR et substances connexes – 3S International -Périmètre Kenieba 8 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche 3S International Or 2008 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2019 (Non renouvelée)
Convention minière OR et substances connexes – AGEM – Périmètre Bambadji 9 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche AGEM IAMGOLD Or 1993 Oui Code minier 1988 (Loi 1988-06) 2018 (JV avec Barrick Gold à  travers Bambadji SA qui est actuelle détentrice du permis)
Convention minière ORet substances connexes – AGEM – Périmètre Daorala-Boto 10 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche AGEM IAMGOLD Or 2004 Oui Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2019 (Avenant signé en novembre 2019 et Permis d’Exploitation de Boto octroyé en décembre 2019)
Convention minière OR et substances connexes – EMC – Périmètre Dalafin 11 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche EMC Or 2007 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2019 (Demande STRATEX-EMC SA après expiration du titre de EMC sur le permis de Dalafin/ voir permis de SENALA)
Convention minière OR et substances connexes – Rangold -Périmètre Dalema 12 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Randgold (Barrick Gold) Or 2008 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2019
Convention minière OR et substances connexes – Rokamco – Périmètre Dembala Berola 13 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Rokamco (puis repris par Sabodala Mining Company) Or 2004 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017
Convention minière OR et substances connexes – Rokamco -Périmètre Massa Kounda (Octroyé à  ROKAMCO par arrêté n° 00201 du 31 janvier 2005, ce permis a été renouvelé pour 3 ans par arrêté n° 4427 du 02 avril 2009 avant d’être transféré à  SMC par arrêté n° 7419 du 19 août 2010) 14 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Rokamco (puis repris par Sabodala Mining Company) Or 2004 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017
Convention minière OR et substances connexes – SMC – Périmètre Bransan 15 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Sabodala Mining Company Or 2006 Oui Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017
Convention minière OR et substances connexes – SMC – Périmètre Bransan Sud 16 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Sabodala Mining Company Or 2010 Oui Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017(permis jumelé avec BRANSAN)
Convention minière OR et substances connexes – SMC – Périmètre Sabodala Ouest 17 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche Sabodala Mining Company Or 2010 Oui Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017(permis jumelé avec BRANSAN)
Convention minière OR et substances connexes – Sodemines -Périmètre Wassadou Nord 18 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche SODEMINES Or 2011 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2021
Convention minière OR et substances connexes – Sodemines -Périmètre Wassadou Sud 19 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche SODEMINES Or 2011 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2021
Convention minière Or, Colombo Tantalite et substances connexes – SN minerals – Périmètre Madina Foulbe 20 Au & substances connexes, Colombo-Tantalite, Terres et Substances connexes Convention permis de recherche Convention permis de recherche SN MINERALS Manganèse 2012 Oui (Extension Périmètre (Kenieba Sud) et AEPM délivrée) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022
Convention minière Or, Cuivre et substances connexes – RandGold – Périmètre Kounemba 21 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche RANDGOLD (DEVENUE FILIALE DE BARRICK GOLD) Or 2002 Oui (Convention minière Kanoumba signée en 2010 sous le régime du Code de 2003) Code minier 1988 (Loi 1988-06) 2023
Convention minière Or, Cuivre et substances connexes – RandGold – Périmètre Miko 22 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche RANDGOLD (DEVENUE FILIALE DE BARRICK GOLD) Or 2005 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2016 (Retrait du permis)
Convention minière Or, Cuivre et substances connexes – RandGold – Périmètre Tomboronkoto 23 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche RANDGOLD (DEVENUE FILIALE DE BARRICK GOLD) Or 2002 Oui (Convention minière Kanoumba signée en 2010 sous le régime du Code de 2003) Code minier 1988 (Loi 1988-06) 2023
Convention minière Or, Argent et substances connexes – SGO -Périmètre Sabodala 24 Au & substances connexes, Convention concession minière Concession minière SABODALA GOLD OPERATIONS Or 2015 Oui (Inclusion Massawa) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2025
Convention minière Phosphates et connexes – AGPL – Périmètre de Lam Lam Nord Est 25 Phosphates & substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière AGPL Phosphates 2007 Oui (Concession minière accordée) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2034
Convention minière Phosphates et connexes – KANEL RESOURCES – Périmètre de Kanel Sud 26 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche KANEL RESOURCES Phosphates 2016 Non Code minier 2016 (Loi 2016-32) 2021
Convention minière Phosphates et connexes – Atlas Ressources – Périmètre Cherif Lo – Ngakham 27 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche ATLAS RESOURCES Phosphates 2011 Oui (repris par BMCC transformé en permis d’exploitation Petite mine en 2015) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2038
Convention minière Phosphates et connexes – Damash Minerals – Périmètre Kolda 28 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche DAMASH MINERALS Phosphates 2011 Oui (Oui Demande d’extension sous le non de West african Investment le 12/07/2013) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2021
Convention minière Phosphates et connexes – ICS – Gossas 29 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche ICS Phosphates 2011 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2021
Convention minière Phosphates et connexes – ICS -Tobene Nord 30 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière ICS Phosphates 1999 Oui en 2008 Code minier 1988 puis 2003 (Loi 2003-36) 2033
Convention minière Phosphates et connexes – ICS -Tobene Sud 31 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière ICS Phosphates 1999 Oui en 2008 Code minier 1988 puis 2003 (Loi 2003-36) 2033
DECRET n° 2008-160 du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n°99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Sud aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) 31 Convention concession minière, Phosphates «  » «  » «  » 2008 «  » «  » 2033
Convention minière Phosphates et connexes – Plasma-Périmètre Noto 32 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière PLASMA Phosphates 2011 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2015
Convention minière Phosphates et connexes – SSPT – Périmètre de Lam Lam 33 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Convention permis de recherche SSPT Phosphates 2011 Non Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2017
Convention minière Phosphates et connexes – SYPROM Sa-Périmètre Tioun 34 Au & substances connexes, Convention permis de recherche Concession minière SYPROM Phosphates 2012 Oui en 2014 (Permis d’Exploitation) Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022

Top