Contrats pétroliers

Liste des contrats pétroliers en cours de validité

Procédures d'octroi des titres miniers d'hydrocarbures

En savoir plus sur les procédures d’octroi, visiter le site du Ministère du Pétrole et des Energies.

PLAN DE PUBLICATION DES CONTRATS PETROLIERS EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020 @CN-ITIE

Plan de publication contrats pétroliers-2020

Liste des titres miniers d'hydrocarbures publiés

Les arrêtés d’autorisation et contrats de tous les permis actifs retenus dans le plan de publication adopté par le GMP, ont été publiés au niveau de la présente page. Cette publication couvre la période de 2004 à 2021. Les dispositions de la loi 2012-22 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en son article 4.6 pose le principe de la publication de tous les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles.

L’article 20 du Code pétrolier de 2019 dispose: « Le contrat de partage de production, attaché à l’autorisation d’exploration, fixe les droits et obligations respectifs des différentes parties, pendant la durée des phases d’exploration et éventuellement celles d’exploitation qui y sont rattachées.

Le contrat de partage de production est signé par le Ministre chargé des Hydrocarbures, la société pétrolière nationale et le ou les demandeurs de l’autorisation d’exploration d’hydrocarbures.
Ledit contrat est approuvé par décret et publié au Journal officiel. »

CRPP Cayar et Saint Louis Offshore Profond KOSMOS ENERGY/BP

FORTESA DIENDER

PETROSEN-WOODSIDE

ORANTO PETROLEUM

TOTAL E&P Senegal

Accord Inter-Etats entre le Sénégal et la Mauritanie pour GTA

Liste des contrats pétroliers expirés

AFRICAN PETROLEUM

AZ PETROLEUM

BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL

TENDER OIL & GAS

TRACE ATLANTIC

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