Gouvernance du secteur extractif : Les acteurs de Saint-Louis et Matam plaident pour la mise en place d’un cadre de concertation.

By Ibrahima BALDE on Mai 14 in Actualités.

Le Comité national ITIE (CN-ITIE) a organisé une série de rencontres avec les élus locaux, les fournisseurs, sous-traitants locaux et les Greffiers et Juges en charge du Registre de commerce et de Crédit mobilier (RCCM) de Saint-Louis, les 10 et 11 mai 2022 et de Matam, les 12 et 13 mai 2022, sous la présidence des Gouverneurs desdites régions.

Les élus locaux et opérateurs économiques des régions de Saint-Louis et de Matam plaident pour la mise en place d’un cadre de concertation afin de capter les opportunités économiques de la chaine de valeur des industries extractives.

Cette instance multipartite permettra de faciliter le dialogue, la coordination et la mise à disposition de l’information du secteur extractif pour saisir les potentialités économiques du secteur et de définir des actions sociales communes de développement initiées par les sociétés minières.

Les équipes municipales ont abordé en profondeur la fiscalité locale minière et pétrolière,  d’échanger sur les dépenses sociales au bénéfice des communautés. L’ensemble du dispositif légal et réglementaire (règles, normes, protocoles, conventions, contrats…) du secteur extractif a été passé en revue. Les obligations contractuelles des entreprises minières et pétrolières ont attiré leur attention, au-delà des données relatives aux revenus significatifs de l’État issus du secteur portant sur l’année fiscale 2020.

L’appropriation des contrats et conventions par les équipes municipales nouvellement installées reste un défi majeur pour sécuriser les intérêts économiques des collectivités territoriales et de mobiliser davantage des recettes locales afin d’asseoir un développement durable au niveau communautaire.

La présentation des résultats, conclusions et recommandations du Rapport ITIE 2020 a suscité de la part des acteurs, un intérêt particulier au regard du volume des transactions financières effectué par les vingt-six (26) sociétés à hauteur de 1116 milliards FCFA au titre des achats de biens et de services.

Les fournisseurs et sous-traitants mis à niveau

Des fournisseurs et sous-traitants sous la houlette de la Chambre de commerce et Métiers ont été mis à niveau sur les différentes étapes du Contenu Local, une exigence majeure de la Gouvernance du secteur extractif.

Pour l’ITIE, il s’agit d’encadrer et d’accompagner les fournisseurs en matière de veille à la disponibilité du plan d’approvisionnement local et de pousser les entreprises à publier annuellement un plan de passation des marchés.

Au regard des données relatives au Contenu local dans ses Rapports, l’ITIE exhorte au renforcement des liens intersectoriels pour booster la contribution du secteur extractif à l’économie nationale.

RBE – TGI de Saint-Louis et de Matam accueillent la délégation de ITIE

Avec la collaboration du Ministère de la justice, les Chefs de juridictions et Greffiers en charge du Registre de Commerce et de Crédit mobilier (RCCM) des Tribunaux de Grande Instance de Saint-Louis et de Matam ont accueilli la délégation de l’ITIE aux fins de s’entretenir sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Registre de bénéficiaires effectifs.

La divulgation des bénéficiaires effectifs est une priorité nationale pour garantir le droit propriété des ressources minières, pétrolières et gazières du peuple.

Il s’agit d’outiller les professionnels de la justice sur les avancées du cadre juridique et les bonnes pratiques de la divulgation des bénéficiaires effectifs en mettant sur le role et la responsabilité du greffier dans la procédure de déclaration.

Dans le rapport ITIE 2020, il a été noté que sur les 26 sociétés ayant soumis une déclaration, deux (02) sont des sociétés d’Etat et ne sont pas donc concernées par l’identification des bénéficiaires effectifs (BE). Pour les 24 sociétés restantes, l’information sur le BE a été collectée sur la plateforme (Dashboard – Données Ouvertes ITIE Sénégal) pour 15 sociétés, et à partir des formulaires de déclaration pour les sociétés restantes.

  • Sept (7) sociétés parmi onze (11) tenues de communiquer les informations sur les Bénéficiaires Effectifs, ont communiqué des données exhaustives sur leurs BE.
  • Sur les sept (7) sociétés, ayant communiqué les informations exhaustives sur leur BE, six (6) ont communiqué cette information à travers le formulaire de déclaration, dont aucun n’a été signé par un représentant habilité.

Aucun des bénéficiaires effectifs reportés par les entreprises n’a été identifié en tant que Personne Politiquement Exposée (PPE).

Le CN-ITIE met l’accent davantage sur la maitrise de l’outil du processus de la déclaration des Bénéficiaires effectifs. La mission technique  a présenté des cas pratiques sur la base d’informations relatives à la Propriété effective d’entreprises, pour permettre aux greffiers,  de se familiariser avec le formulaire de déclaration des Bénéficiaires effectifs et du processus de vérification des informations y relevant.

Ibrahima BALDE

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