Ismaila Madior FALL, Président du Comité national ITIE « Tous les acteurs doivent jouer pleinement leur partition pour l’obtention de la conformité »

By Papa Alioune Badara PAYE on Avr 23 in Actualités.

Dans cet entretien à  bà¢ton rompus, le Président du Comité national ITIE -Sénégal, Professeur Ismaila Madior FALL, invite tous les acteurs du secteur extractif à  jouer pleinement leur partition pour l’obtention de la conformité à  l’ITIE. Non sans rappeler que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à  améliorer la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières. « En 2013, le Sénégal a demandé et obtenu le statut de « Pays Candidat » à  l’ITIE », nous fait savoir le Ministre, Conseiller du Président de la République. Entretien.

Magazine CMDS : Pouvez-vous nous présenter l’ITIE ?

Professeur Fall : Je voudrais tout d’abord dire que la norme ITIE est le référentiel qui encadre la mise en œuvre de l’ITIE. Elle définit des standards de pratiques et des exigences que les pays sont appelés à  observer et mettre œuvre. L’initiative vise à  améliorer la transparence dans le suivi des revenus publics, tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières. Comme vous l’avez dit, le Sénégal a demandé et obtenu le statut de pays candidat à  l’ITIE, en Octobre 2013, suite à  la déclaration de son Excellence Monsieur Macky SALL, lors du Sommet du G8 qui s’est tenu à  Londres, en juin 2013. Cet engagement marque ainsi la volonté du Gouvernement de consolider la gouvernance des ressources publiques, de renforcer la transparence dans la gestion des richesses nationales et d’instaurer une gouvernance responsable, inclusive et plus attentive aux préoccupations des acteurs, en particulier des citoyens. C’est ainsi que deux décrets ont été institués le 20 juin 2013, l’un portant création du CN-ITIE et l’autre portant sur ma nomination à  la tête de l’initiative. Le Comité comprend un Groupe Multipartite (GMP) et un Secrétariat Permanent. Le GMP est composé des représentants de l’Etat, des entreprises extractives et des organisations de la société civile qui travaillent ensemble pour améliorer la gestion des ressources naturelles en mettant en œuvre l’ITIE. Je dois préciser aussi que le statut de Pays candidat à  l’ITIE, engage le pays à  publier régulièrement les recettes tirées de l’exploitation des ressources et les paiements versés à  l’Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre. En effet, les structures administratives (DGID, Douane, Trésor, DMG, DEEC…) et les entreprises extractives procèdent respectivement aux déclarations des revenus et des paiements issus du secteur extractif. Les informations ainsi traitées par un Administrateur Indépendant sont publiées dans un rapport. C’est dans ce cadre que s’inscrit la publication récente du Rapport ITIE 2013, qui constitue un important pas vers la promotion de la transparence dans les secteurs minier, gazier et pétrolier. En ce moment, nous sommes en train de préparer la production du deuxième Rapport ITIE pour l’exercice 2014 qui constitue un préalable à  l’obtention de la conformité. Et je dois dire qu’au-delà  de cette conformité, le CN-ITIE a l’ambition d’influencer la mise en œuvre des politiques minière et pétrolière au Sénégal, de manière à  réconcilier l’Etat, les communautés et les sociétés privées dans le cadre d’un dialogue équilibré, pour contribuer à  créer un environnement favorable, tant à  l’investissement, qu’au bien-être de nos populations. Cela suppose, entre autres de favoriser l’accès à  une information juste, de promouvoir un dialogue inclusif avec l’ensemble des acteurs concernés et enfin, de renforcer les procédures de contrôle et de suivi dans l’attribution des licences et des contrats.

Magazine CMDS : Quelles sont vos relations avec les compagnies minières ?

Professeur FALL : Nos relations avec les entreprises minières sont excellentes. Et c’est le lieu pour moi de magnifier l’engagement et la qualité de l’accompagnement des entreprises minières et pétrolières dans la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal. J’ai noté en tout cas un bel élan de collaboration pour l’atteinte des objectifs. Nous avons aussi bénéficié d’un soutien politique de haut niveau, y compris au niveau des ministères et surtout du Président de la République M. Macky SALL. En revanche, je dois souligner qu’en dépit d’une forte mobilisation de la part du Comité et de l’ensemble des parties prenantes (administrations, société civile et sociétés privées), l’on a noté des problèmes liés à  la participation et à  la qualité des déclarations. En effet, la nouveauté de l’exercice de déclaration ITIE et les problèmes d’harmonisation au niveau de la nomenclature utilisée par les administrations et celles utilisées par les entreprises constituent, entre autres des éléments explicatifs. Pour corriger ces problèmes, le Secrétariat permanent a initié une série de rencontres d’informations et de sensibilisation avec l’ensemble des acteurs. Celle tenue récemment avec la Chambre des mines du Sénégal permettra sans nul doute, d’obtenir les améliorations conséquentes au niveau des systèmes d’information et au niveau de la participation des entreprises. Parce que comme je l’ai dit tout à  l’heure, le Sénégal est dans une année de validation, et tous les acteurs doivent jouer leur partition pour que notre pays puisse devenir un Pays conforme à  l’ITIE. « J’invite donc les responsables des sociétés minières, pétrolières et gazières établies au Sénégal à  prendre toutes les dispositions pour accompagner l’Etat du Sénégal dans ses efforts en vue de l’obtention du statut de « pays conforme ».

Magazine CMDS : Qu’attendez-vous du magazine que la Chambre des Mines du Sénégal a initié ?

Professeur Fall : Je voudrais féliciter solennellement la Chambre des mines du Sénégal pour cette excellente initiative de communication qui vise à  promouvoir le partage d’informations entre acteurs du secteur minier. Je me réjouis du fait qu’au-delà  de l’engagement pour la transparence, la chambre des mines s’inscrit dans une nouvelle dynamique d’ouverture et de communication pour favoriser le débat autour de la gestion des ressources minières. J’invite donc les rédacteurs du magazine à  accompagner le processus ITIE dans sa volonté d’accroitre le niveau de connaissances des acteurs sur la gouvernance du secteur extractif, et de garantir l’accessibilité des informations relatives aux revenus issus du secteur extractif.01

Papa Alioune Badara PAYE

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