En vertu des articles 17 et 34 du code pétrolier, le Gouvernement met à la disposition des citoyens, les Contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures entre l’Etat du Sénégal et l’entreprise TOTAL. Les deux contrats concernent les blocs Rufisque Offshore Profond et l’Ultra Deep Offshore.
CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES ULTRA DEEP OFFSHORE (UDO)
CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES RUFISQUE OFFSHORE PROFOND
En Octobre 2016, le Gouvernement du Sénégal, dans un souci de transparence et de gestion vertueuse des ressources minières, pétrolières et gazières, a procédé à la publication des contrats pétroliers et des conventions minières sur son site internet, pour donner la bonne information aux citoyens. A travers cette publication, le Sénégal fait partie du cercle restreint des pays ayant publié la quasi-totalité des contrats miniers et pétroliers.
L’exigence 2.4 de la Norme ITIE encourage les pays à rendre publics tous les contrats et licences qui énoncent les modalités de l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais. La publication des contrats peut permettre aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de la manière dont les ressources minières, pétrolières et gazières sont exploitées, ainsi que les paiements qui en sont issues.
