Mise en oeuvre de la Norme ITIE : La République Démocratique du Congo (RDC) s’inspire de l’expérience du Sénégal

By Jean François FAYE on Août 14 in Actualités.

 

Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la République Démocratique du Congo, a effectué une mission à  Dakar du O6 au 10 août 2018, pour s’imprégner de l’expérience du Sénégal en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

Ce voyage d’étude au Sénégal s’inscrit dans le cadre de la préparation du processus d’évaluation des progrès accomplis par la RDC en matière de mise en œuvre des exigences de la Norme ITIE, communément appelé Validation. Le Sénégal a en effet obtenu, le statut de Pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, à  l’issue de son processus de validation qui a démarré en Juillet 2017.

La décision du Conseil d’Administration de l’ITIE fait du Sénégal, le 1er pays africain à  avoir réalisé des progrès satisfaisants et 4éme au niveau mondial après les Philippines, la Mongolie et le Timor-Leste. Le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants constitue la note la plus élevée en matière de respect des exigences de la Norme ITIE.

Convaincu que le Sénégal jouit d’une forte expérience dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, le Comité national ITIE de la RDC est venu échanger avec les parties prenantes sénégalaises pour s’inspirer de son modèle et bénéficier de son expertise pour franchir, à  son tour, cette phase avec plus d’optimisme et de sureté.

« Dans le cadre de notre validation qui va intervenir incessamment, nous sommes venus apprendre de l’expérience de la République du Sénégal qui a accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Quand nous avons appris que le Sénégal a atteint ce niveau de performance et qui fait de lui un challenger en Afrique, nous nous sommes dit pourquoi pas ne pas venir nous inspirer de leurs expériences et voir ce qu’ils ont eu à  mettre en place comme stratégies pour atteindre le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants. Cette mission au Sénégal, très riche en enseignements, nous permettra d’engager notre processus de validation en toute sérénité », a déclaré Me Théodore MPIANA, Coordonnateur Adjoint du Comité national de l’ITIE RDC.

Marième Diawara Thiaw, Sécrétaire Permanent de l’ITIE Sénégal indique pour sa part que « Les pays africains doivent multiplier les échanges d’information, et le partage d’expérience en vue de mieux cerner les subtilités de la Norme ITIE, et optimiser sa mise en œuvre. En parcourant le rapport de validation, on comprend que le Sénégal a réalisé des progrès rapides en quatre années de mise en œuvre effective de l’ITIE. Ces progrès se sont ensuite traduits en résultats concrets grà¢ce à  des réformes gouvernementales et à  des actions de sensibilisation renforcées auprès des communautés et parties prenantes diverses. Nous continuerons à  nous conformer aux exigences de la Norme tout en intégrant les enjeux et défis nouveaux ».

Dans le cadre de ce voyage d’étude, la délégation de l’ITIE RDC a rencontré les membres du Secrétariat technique de l’ITIE Sénégal, les membres du Groupe Multipartite (GMP), le Ministère des mines et de la Géologie, les organisations de la société civile, la chambre des Mines et le conseiller spécial du Premier Ministre.

La délégation de la RDC et les parties prenantes sénégalaises ont abordé plusieurs questions liées à  la gouvernance du GMP, à  l’engagement de l’Etat, du privé et des OSC et au processus de fiabilisation des Rapports ITIE surtout avec l’implication de la Cour des Comptes. Les questions liées à  l’accès à  l’information, au débat public, aux avancées du Sénégal en matière de divulgation systématique des identités des propriétaires réels des compagnies, au renforcement de capacités des acteurs, ont aussi été au cœur des échanges. Un accent particulier a été mis sur le processus de collecte de la documentation dans le cadre de la validation.

A la fin de la mission, les Comités nationaux ITIE de la RDC et du Sénégal se sont engagés à  raffermir leurs relations et à  accroître les échanges d’expériences dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE.

 

Jean François FAYE

Top