Le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté mardi 23 Février 2016, la norme ITIE 2016, à l’occasion de la 7ème conférence mondiale de l’ITIE, qui a eu lieu à lima, au Pérou, sur le thème : Des rapports aux résultats.
La norme ITIE 2016 encourage les pays à faire usage des systèmes d’information existants pour la collecte des données ITIE et rendre les résultats transparents à la source plutôt que de reproduire cet exercice grà¢ce à des rapports ITIE. « Je suis convaincu que cela va rendre les données ITIE plus rapides, fiables et utiles, et le processus ITIE plus efficace et efficient », a déclaré Clare Short, la présidente sortante du Conseil de l’ITIE.
Divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives
L’aspect le plus novateur de la norme ITIE 2016 est que l’identité de ceux qui possèdent et profitent des activités extractives doit désormais être divulguée. Si cette divulgation était seulement encouragée auparavant, elle est maintenant consacrée en une exigence, mettant hors-jeu, les « prête-noms ». Tous les pays doivent désormais veiller à ce que les entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des projets d’extraction déclarent qui sont leurs véritables propriétaires, y compris les personnes politiquement exposées. Cette exigence prendra effet à compter du 1er Janvier 2020, laissant aux pays un certain temps pour entreprendre les préparatifs nécessaires.
De l’utilité des sites web
Désormais, la transparence sera jugée prioritairement à partir des portails web ITIE des pays mettant en œuvre l’ITIE, plutôt qu’à partir des rapports ITIE imprimés qui ne font que reproduire des données statiques. Cela devrait rendre la mise en œuvre de l’ITIE plus durable, dynamique et accroître son appropriation par les parties prenantes. Dans ces pays-là , les rapports ITIE continueront néanmoins à jouer un rôle important dans l’analyse et la communication des données au grand public.
Des efforts pour aller au-delà des exigences minimales
La validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE qui vérifie si les pays respectent les exigences de la norme, a également été affinée dans la norme ITIE 2016. L’évaluation prendra davantage en compte, la diversité des contextes des pays mettant en œuvre l’ITIE, la reconnaissance des efforts pour aller au-delà des exigences minimales, et l’encouragement de l’amélioration continue dans la mise en œuvre.
Suivi des recommandations des Rapports ITIE
Les changements apportés à la norme ITIE comprennent une plus grande attention à faire en sorte que les recommandations des rapports ITIE soient considérées et suivies par les gouvernements et les groupes multi-parties afin que les réformes nécessaires à la gestion du secteur extractif soient faites. La norme ITIE 2016 comprend également d’autres révisions mineures visant à clarifier les ambiguà¯tés et à remédier aux incohérences.
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