A partir du 1er janvier 2020, il est fait obligation à toutes les entreprises minières, pétrolières et gazières de divulguer leurs réels propriétaires conformément à l’exigence 2.5 de la Norme Itie 2016. En perspectives de cette nouvelle réglementation, le Comité national Itie a organisé, hier, une rencontre nationale d’information et de sensibilisation.
Derrière un propriétaire légal d’une société minière, pétrolière ou gazière, peut se cacher un propriétaire réel, c’est-à -dire une personne qui le contrôle ou en tire bénéfice dans le plus grand secret. Une telle situation peut être le lit de malversations financières (corruption, blanchiment d’argent, flux financiers illicites, etc.). Et les exemples ne manquent pas en Afrique, comme l’a rappelé Abdoulaye Seck d’Amnesty international. « En 2011, le gouvernement du Nigéria avait vendu un bloc pétrolier à une entreprise pour un montant de 1,1 milliard de dollars, le gouvernement a, par la suite, transféré l’argent à une autre société qui s’est avérée appartenir à l’ancien ministre du Pétrole. En République démocratique du Congo, Global Witness a estimé que l’État avait été privé d’au moins 1,63 milliard de dollars parce que le gouvernement avait vendu des concessions minières à un prix excessivement bas à une société appartenant secrètement à un ami personnel du président congolais », a-t-il relevé.
Pour mettre fin à l’anonymat des entreprises, le Comité international Itie a exigé, à tous les pays mettant en œuvre la Norme Itie, de divulguer les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le Rapport Itie. Cela s’applique aux entreprises qui font une demande de licence ou de contrat, de production ou d’exploration ou y détiennent une participation directe. Cette mesure devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020, le Comité national Itie a organisé, hier, une rencontre pour informer et sensibiliser les parties prenantes sur les enjeux. En effet, pour la mise en œuvre optimale de cette directive, le Comité national Itie a procédé, depuis 2016, à la publication de sa feuille de route puis réalisé, en 2017, une étude de cadrage qui a permis de faire le diagnostic du cadre juridique et institutionnel afin d’identifier les obstacles à la mise en œuvre de la propriété réelle.
La divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives sonne comme un pas de plus dans l’exigence de transparence à laquelle encourage la Norme Itie. En effet, jusqu’ici, seuls les revenus des gouvernements provenant du secteur extractif étaient divulgués. Pour les propriétaires réels des sociétés, c’est encore l’omerta sur l’identité de ceux qui se cachent réellement derrière ces sociétés. Ce qui peut « favoriser l’opacité et affecter négativement le tissu économique de nos pays », a noté Mankeur Ndiaye, président du Comité national Itie. « L’une des problématiques essentielles touchant le secteur des industries extractives de nos jours est la non identification des bénéficiaires effectifs. D’ailleurs, il est noté que les actifs extractifs font souvent l’objet de détournement à des fins de corruption.
A titre d’illustration, d’après le rapport du Groupe de haut niveau des Nations Unies sur les flux financiers illicites, l’Afrique a perdu plus de 1.000 milliards de dollars en 50 ans et perd plus de 50 milliards de dollars chaque année en raison de flux financiers illicites. Une grande partie de ces flux illicites proviennent du secteur extractif », a-t-il renchéri.
La Société civile et les entreprises extractives souscrivent
Dans la mise en œuvre de ce nouvel outil de lutte contre les malversations financières, le Comité national Itie peut compter sur le soutien des organisations de la société civile. « La Société civile magnifie cette initiative et se montre disponible pour accompagner le gouvernement du Sénégal dans sa mise en œuvre », a assuré Abdoulaye Seck. Cependant, il encourage les autorités à prendre les mesures idoines pour accompagner ce processus notamment par la transposition, dans les lois nationales, de la directive de l’Uemoa de 2015, relative au blanchiment de capitaux et autres financements du terrorisme. Il a aussi invité le Sénégal à adapter son cadre juridique et institutionnel aux principes et exigences de l’Itie par l’insertion, dans le prochain Code pétrolier, des dispositions pertinentes et explicites relatives à la propriété réelle et au conflit d’intérêts.
Tout comme la société civile, les entreprises extractives ont manifesté leur disposition à accompagner cette initiative. « La Chambre des mines souscrit à 100 % aux efforts du Comité national pour la mise en œuvre effective de sa feuille de route sur la divulgation de la propriété réelle. Au demeurant, certaines des entités déclarantes ont consenti, depuis 2015, à dévoiler leurs bénéficiaires économiques effectifs dans les Rapports Itie et ce nombre va crescendo d’année en année. Je reste persuadé qu’avant même la date butoir de janvier 2020, la totalité des entreprises déclarantes se seront volontairement soumises à cette exigence salutaire », a déclaré le président de la Chambre des mines, Abdoul Aziz Sy, par ailleurs, directeur général de Sabodola Gold Operation (Sgo). Il pense, en effet, qu’au-delà de l’obligation de se conformer à l’exigence de la Norme Itie sur la divulgation des propriétés réelles, il est dans l’intérêt des entreprises extractives de porter à la connaissance du public leurs véritables propriétaires.
Avec Le Soleil
