Rapport de l’atelier de mise à  niveau des parlementaires sur l’ITIE au Sénégal

By Papa Alioune Badara PAYE on Oct 13 in Actualités.

Il est à  présent établi que le Sénégal compte parmi les pays miniers les plus intéressants d’Afrique de l’Ouest. L’or, le fer, le phosphate, le zircon constituent ses ressources phares. Son code attractif de 2003 et sa stabilité politique ont été décisifs pour les investisseurs. Il est rapporté que plus de 5 milliards de dollars US d’investissements sont prévus dans le secteur pour les trois prochaines années. On pourrait se réjouir de voir autant de ressources exploitées car l’exploitation minière en tant que telle constitue une opportunité de développement; Toutefois, des avis concordants estiment que l’exploitation minière au Sénégal n’a pas encore répondu aux attentes placées en elle.

Ainsi, l’Etat se plaint de ne pas en tirer suffisamment profit ; Il en est de même pour les communautés vivant dans les zones d’exploitation minière qui, tout en subissant tous les impacts négatifs, n’en voient pas les retombées économiques. Ainsi après une décennie d’apprentissage, des reformes sont envisagées pour mieux bénéficier du secteur. Afin de consolider de manière irréversible son engagement de gouvernance transparente et vertueuse dans tous les secteurs et en particulier, dans le secteur de l’exploitation des ressources minières, le Sénégal a demandé et obtenu en Octobre 2013, le statut de ‘pays candidat’ a l’Initiative de la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), norme mondiale de gouvernance du dit secteur.

A cet égard, conformément aux exigences de l’ITIE, un Comite National chargé de superviser la mise en œuvre de la norme ITIE a été mis en place. Ce Comite a engagé un dialogue ouvert sur les bénéfices de cette initiative avec l’ensemble des parties prenantes dont les membres de l’Assemblée Nationale qui ont, récemment, eu à  interpeller le Ministre des Mines sur les préparatifs du dossier de candidature à  l’ITIE et sur la contribution du secteur minier à  l’économie nationale. Ce besoin d’informations solides sur les revenus générés par le secteur minier, gazier et pétrolier afin de contrôler si ces revenus sont bien gérés dans l’intérêt public peut être satisfait par l’ITIE, si elle est bien mise en œuvre avec notamment une implication soutenue des parlementaires et des acteurs de la société civile.

Le présent atelier organisé par le Comite National ITIE, avec l’appui de l’Union Européenne et de la Banque Mondiale, a pour objet de mettre les parlementaires à  niveau sur le processus ITIE. Objectifs : Les objectifs de l’atelier étaient : i) Informer les députés sur la norme ITIE, les différentes étapes de sa mise en œuvre, afin d’échanger sur les obstacles potentiels susceptibles de compromettre la bonne marche du processus au Sénégal ; ii) Partager le plan d’action ITIE du Sénégal et définir des actions de suivi avec l’Assemblée Nationale ; iii) Partager l’expérience et les bonnes pratiques en matière de contrôle parlementaire et de surveillance des industries extractives par l’Assemblée Nationale et les députés.

Présidé par M. Abdou Latif Coulibaly, Ministre de la Bonne Gouvernance, Charge des relations avec les Institutions et Porte-Parole du Gouvernement, l’atelier, qui s’est déroulé à  l’Hôtel Filaos de Saly du 3 au 4 Mai 2014, a été suivi par une trentaine de parlementaires et une dizaine d’autres invités dont les représentants du groupe multipartite (GMP) des compagnies minières, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. L’atelier a été animé autour de six sessions marquées par des présentations suivies de discussions. Ces sessions comprennent :

  • Une session d’immersion des participants dans le secteur minier
  • Une session d’information sur l’ITIE suivie d’un exercice d’identification des rôles potentiels des parlementaires sur la chaine de valeur de l’exploitation minière
  • Une session sur le rôle et l’engagement de la société civile dans le processus ITIE
  • Une session sur l’importance et l’intérêt des rapports ITIE comme outils de suivi et de contrôle parlementaire du secteur de l’exploitation des ressources minières.
  • Une session sur le plan d’action du Comité National de l’ITIE
  • Une session sur l’engagement des députés dans la mise en œuvre de l’ITIE.

A l’issue des exposés et des débats, on peut retenir que cet atelier de mise à  niveau est venu à  point nommé pour combler le manque d’informations des parlementaires sur le secteur minier en général et l’ITIE en particulier. A cet égard, ils ont notamment compris les enjeux majeurs suivants:

  • Figurant parmi les six secteurs prioritaires du plan Sénégal émergeant (PSE), le secteur minier est en transition avec un ensemble de réformes en préparation (réforme du code minier, révision des conventions minières et définition d’une stratégie et d’un plan d’action pour que le secteur soit un levier de développement durable).
  • L ‘ITIE, norme mondiale ayant démontré son efficacité dans la transparence du secteur minier, constitue un outil important de suivi et de contrôle parlementaire de l’action publique ;
  • A travers son processus de mise en œuvre, l’ITIE est susceptible d’enclencher une nouvelle dynamique dans les rapports des députés avec l’Exécutif d’une part ; et d’autre part, avec les populations afin de ‘restaurer la fonction parlementaire’ souvent mentionnée au cours de l’atelier.

De ce qui précède, les parlementaires ont pris toute la mesure de leur nécessaire engagement comme acteurs incontournables aussi bien dans le processus de réformes en cours dans le secteur minier que dans le processus ITIE auquel le gouvernement s’est engagé. En particulier, pour ce qui concerne l’ITIE, les parlementaires ont estimé qu’ils ont des rôles à  jouer sur toute la chaîne de valeur de l’exploitation minière ; Cette chaîne comprenant :

  • La décision d’extraire
  • La décision d’octroi des licences et contrats
  • La régulation et le suivi des opérations
  • La collecte des taxes et redevances
  • La gestion des revenus et affectation au budget
  • La mise en œuvre de politique de développement durable.

Afin de ne pas rester au stade des intentions, les parlementaires ont esquisse un certain nombre d’activités pour le suivi du présent atelier ; Ces activités, amorce d’un plan d’action à  finaliser, sont :

  • Organiser des réunions de briefing périodiques avec le comité national ITIE
  • Etablir un groupe de travail parlementaire sur le suivi du secteur
  • Organiser des séances de consultations avec la société civile et les communautés à  travers des visites périodiques des sites d’exploitation
  • Demander des auditions publiques sous forme de briefings des autorités exécutives impliquées dans la gouvernance du secteur
  • Procéder à  la mise en place du réseau des parlementaires pour la gouvernance minière
  • Participer à  des ateliers et conférences sur les industries extractives
  • Etablir le contact avec les pairs dans d’autres pays
  • Faciliter l’accès aux données ITIE concernant les entreprises du périmètre

 

Télécharger : le Rapport Final atelier ITIE Parlementaires

Papa Alioune Badara PAYE

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