Législation/Règlementation

CODES

Code Minier du Sénégal 2016

Code Minier du Sénégal 2003

Code pétrolier 2019 du Sénégal

Loi 2020-06 portant Code Gazier du Sénégal

Loi 2018-25 du 12 Novembre 2018 portant Code forestier

Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques

Code Général des Impôts 2012

Code de l'environnement + Décret d'application

Code Minier Communautaire UEMOA

LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier

Code des Investissement Sénégal-2004

Loi 88-06 portant Code minier Sénégal-1988

Loi 86-13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal

LOIS

Loi n°2022-19 portant loi de finances rectificative 1 pour l'année 2022

Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur des mines

Loi no 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures

Loi de Finances Rectificative 2021 renforce Divulgation des Bénéficiaires Effectifs

Loi 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat PPP

Loi n°2020-31 portant création d'une société nationale dénommée Société des Mines du Sénégal (SOMISEN S.A)

Loi 2019-04 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Loi 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du CGI 2012-31

DÉCRETS/ARRETÉS

Décret 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et fixant les regles d'organisation et de fonctionnement de la CNG du Senegal dans le cadre du MAEP

Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'appui au Développement du Contenu local

Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 portant modification décret 2020-2065 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les activités pétrolières et gazières JO

Décret n° 2020-2065 du 28 Octobre 2020 fixant les modalités de participation des entreprises sénégalaises dans les activités pétrolières et gazières

Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Décret n°2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant décret organisation et fonctionnement du Cos Petrogaz

Décret 2020-2061 fixant les modalités d'application du Code pétrolier 2019

Décret n°2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation Fonds d'appui au secteur minier

Décret 2020-1938 fixant les modalités de répartition des Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales

Décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs

Décret N° 2018-1250 fixant modalités d'allocation et critères de répartition du FECT-06 Juillet 2018

Décret N° 2017-459 fixant les modalités d'application de la loi N°2016-32 portant Code Minier

Décret N° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les regles d'organisation et de fonctionnement-COS-PETROGAZ

Décret N° 2015-1879 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d'appui aux collectivités locales

Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d'appui aux collectivités locales

Décret 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites minier

Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d'application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier

Décret N°98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

Arrêté ministériel 1598 du 05 fevrier 2021 portant formulaire de declaration des beneficiaires effectifs

Arrêté interministériel 27038 du 24 novembre 2020 portant répartition des fonds de péréquation au titre de l'année 2019

Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017-Répartition Fonds de péréquation

Arrêté interministériel n°13170 du 29 novembre 2011-Répartition Fonds de péréquation

Arrêté portant modalités d'ouverture des comptoirs commerciaux au Sénégal

Arrêté portant définition de couloirs d'orpaillage à Kédougou et Tamba

Arrêté portant organisation de l'activité d'orpaillage

ACTES/DIRECTIVES/REGLEMENTS

Directive CEDEAO portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de Transparence

UEMOA-Reglement-2010-09-relations-financieres-exterieures-Annexe

Ohada-Acte-Uniforme-2014-Sociétés-commerciales-GIE

OHADA-Acte-uniforme-2017-droit-comptable-information-financière

OHADA-ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - 2018

ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION-AUM-OHADA-2017

Principes directeurs pour des contrats extractifs durables-OCDE 2019

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