Session de mise à niveau à THIES : Améliorer la participation de tous !

By Ibrahima BALDE on Avr 27 in Actualités.

La caravane de dissémination des Rapports ITIE a révélé la nécessité de développer des stratégies de mise à niveau rapprochées et soutenues des différentes catégories d’acteurs intervenant sur toute la chaine de valeur des industries extractives.

La finalité des sessions de renforcement de capacités est de développer une compréhension commune de la gouvernance du secteur extractif par les acteurs, notamment les élus locaux, les fournisseurs et sous-traitants locaux pour leur permettre d’agir. Ainsi, un plan de capacitation a été élaboré avec les objectifs suivants :

  • Accompagner les nouveaux élus locaux pour la compréhension de l’ensemble du dispositif (règles, normes, protocoles, conventions, contrats…) de gouvernance du secteur extractif (14 avril 2022 à la gouvernance de Thiès);
  • Renforcer les capacités des professionnels de la justice en matière de divulgation des bénéficiaires effectifs par une meilleure appropriation du cadre juridique et technique en vigueur (14 avril 2022 au Tribunal de Grande Instance de Thiès) ;
  • Partager les résultats-clés et les recommandations relatives aux politiques de Contenu local avec l’ensemble des parties prenantes locales (15 avril 2022, à la gouvernance de Thiès).
  • Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) a bouclé au niveau de la région de Thiès, sa campagne de partage des données relatives aux revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières, portant sur l’année fiscale 2020.

    Après les étapes de Dakar, Kédougou, Fatick, Matam et Saint-Louis, les acteurs de la région minière de Thiès ont reçu, le 13 avril 2022, à la Gouvernance, la caravane de l’ITIE pour le partage des informations sur toute la chaine de valeur des industries extractives, et sur une année fiscale bien déterminée. A côté de l’examen de la contribution globale de 185,2 milliards de FCFA pour l’année 2020, les informations fiables, notamment les données sur les effectifs et par sexe, les salaires, les paiements aux fournisseurs locaux et étrangers, les dépenses environnementales et sociales. Le Secrétariat technique du CN-ITIE a organisé parallèlement trois (3) sessions techniques à l’intention des acteurs des collectivités territoriales, de la Chambre des Métiers de Thiès, les professionnels de la Justice et les fournisseurs et sous-traitants locaux. C’était les  14 et 15 avril 2022, sous la présidence du Gouverneur Adjoint de Thiès, Sidy Guisse Diongue.  Ces missions techniques qui vont d’ailleurs se poursuivre dans les régions de Saint-Louis, Matam, Tamba et Kédougou, constituent une demande forte émise à l’occasion des activités de Dissémination des Rapports ITIE.

    Il s’agit d’améliorer l’accès à l’information sur les ressources pétrolières, gazières et minières par la diversification des activités sur des thématique spécifiques du processus de gouvernance et de redevabilité du secteur extractif.

    Avec une présence effective des acteurs, il a été question d’aborder en profondeur la fiscalité locale minière et pétrolière,  d’échanger sur les dépenses sociales au bénéfice des communautés, les opportunités des fournisseurs et sous-traitants nationaux. Ces questions ont été abordées sous la bannière des résultats et conclusions du rapport ITIE 2020.

Jeudi 14 avril 2022 – Salle de Gouvernance de Thiès

Compréhension et Appropriation des contrats et conventions par les élus locaux, un défi majeur

Au fil des rapports ITIE, le CN-ITIE a constaté la proportion marginale des impôts locaux (1 à 2% des recettes extractives) et des dépenses sociales par rapport à la contribution globale des industries extractives au Budget de l’Etat.

La maximisation des impacts économiques et sociaux au niveau local à travers les réformes engagées par l’Etat n’a pas encore pris ses aises. L’absence d’une appropriation des contrats et conventions par les élus locaux, surtout les équipes municipales nouvellement installées, n’aide pas à améliorer le cadre de gouvernance du secteur extractif, à sécuriser les intérêts économiques de l’Etat et ses démembrements, notamment des collectivités territoriales. Cet exercice de partage a permis, à la fois de revisiter le régime juridique et la fiscalité appliquée au secteur minier, et d’identifier les opportunités et alternatives permettant de veiller à ce que les parties prenantes puissent travailler en étroite collaboration avec les pouvoirs publics dans les initiatives de renforcement de la bonne gouvernance et de mobilisation des recettes locales afin d’asseoir un développement durable au niveau des collectivités territoriales.

Au regard des potentiels, l’implication des citoyens dans la production et l’application de la norme fiscale peut être considérée comme mesure urgente dans la pratique de la gouvernance fiscale au Sénégal. Egalement, les élus locaux ont élaboré un plan d’action qui sera soumis aux Autorités territoriales pour une meilleure répartition des retombées.

Jeudi 14 avril 2022 – Tribunal de Grande Instance de Thiès

Le CN-ITIE a toujours mis l’accent sur le renforcement de la participation effective des différents types d’acteurs dans le processus de déclaration des bénéficiaires effectifs du secteur extractif. Après quelques mois de mise en œuvre de la surveillance et tenue du registre de Bénéficiaires effectifs (RBE), il fallait créer un cadre d’échanges avec les Chefs de juridictions et Greffiers en charge du Registre de Commerce et de Crédit mobilier (RCCM). Il s’agit de favoriser davantage la maitrise de l’outil et de bien appréhender le processus de la déclaration des Bénéficiaires effectifs.

La mission technique  a présenté des cas pratiques sur la base d’informations relatives à la Propriété effective d’entreprises, pour permettre aux greffiers  de se familiariser davantage avec le formulaire de déclaration des Bénéficiaires effectifs et du processus de vérification des informations y relevant.

Vendredi 15 avril 2022 – Salle de Gouvernance de Thiès – Atelier avec les Fournisseurs et sous-traitants locaux

Améliorer la compréhension par les différents types d’acteurs des enjeux méthodologiques propres à chacune des étapes du Contenu Local est devenue une exigence majeure de la Gouvernance du secteur extractif.

L’analyse par le Comité national ITIE sur les données relatives au Contenu local dans ses Rapport, a relevé la nécessité de Renforcer les liens intersectoriels pour booster la contribution du secteur au PIB et à l’emploi. D’où l’impératif d’accompagner les fournisseurs locaux en terme de capacitation et d’accès aux financements par le truchement d’une stratégie complète de mise en œuvre du contenu local.

Une vingtaine de fournisseurs et sous-traitants sous la houlette de la Chambre de commerce et Métiers, ont bénéficié, vendredi 15 avril, sur convocation du Gouverneur de Thiès, d’une session de mise à niveau sur les résultats-clés du Rapport ITIE 2020 relatifs aux politiques de Contenu local.

Le Rapport informe que les 26 sociétés emploient 9 409 personnes, soit 95,68%, des nationaux. La masse salariale globale déclarée est de 106,7 milliards de FCFA dont 98,3 milliards de FCFA pour les employés du secteur minier et 8,4 milliards de FCFA pour les employés du secteur des hydrocarbures. Les femmes sont au nombre de 724 et représentent 7,69% de l’effectif global. Il faut tout de même souligner le nombre prépondérant d’expatriés occupant des postes de cadres supérieurs : 376 (337 en 2019) expatriés contre 431 (313 en 2019) sénégalais. Cette situation entraine des surcoûts en termes de salaires et de prises en charge élevées (voyages, assurances etc.) donnant lieu à une majoration des charges de l’entreprise. L’achat de biens et de services est le type de paiement le plus important effectué par les projets extractifs, notamment 1116 milliards FCFA dont 219,7 milliards aux entreprises détenues majoritairement par des nationaux.

Pour inverser cette tendance, il s’agit pour les fournisseurs et sous-traitants locaux et les autres acteurs de la chaine de valeur, de veiller à la disponibilité du plan d’approvisionnement local ou la liste des prestataires ou fournisseurs des entreprises exploitantes.

Ainsi, les participants ont invité les entreprises minières présentes dans la région, à procéder à la publication de leur Plan de publication des marchés (PPM).

Ils ont enfin été sensibilisés sur la disponibilité de la plateforme mise en ligne par le Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL) dans le secteur des hydrocarbures.

Ibrahima BALDE

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