DONNEES DE PRODUCTION ET VALEURS DE PRODUCTION

Dans les tableaux ci-dessus, les valeurs de production sont obtenues en multipliant le prix moyen appliqué à  l’unité de la matière par la production totale. Dans certains cas, les valeurs de production correspondent aux valeurs indiquées dans les arrêtés portant fixant la Taxe ad-valorem (TAV) ou la redevance minière.

(*) Les volumes et valeurs de production divulgués proviennent de deux sources :

• Concernant les mines :

1. Les sociétés minières procèdent à  la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à  l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
2. L’Administration minière procède à  la vérification de la déclaration en identifiant les détails de la production vendue, les frais déductibles, et le calcul de la redevance minière. Cette vérification est sanctionnée par un procès-verbal.
3. A l’issue de la vérification, l’Administration des Mines prépare un projet d’arrêté fixant la taxe ad-valorem due par l’entreprise pour l’exercice concernée :
4. pour les entreprises soumises au Code de 2003, ce projet d’arrêté renseigne sur les ventes à  l’étranger et les ventes au Sénégal en précisant :

• la nature du produit ;
• la production
• le tonnage vendu ;
• le stock
• les recettes (F CFA) ;
• le coût à  la tonne (F CFA/T)
• les frais déductibles ;
• la valeur taxable et le taux de la redevance appliquée à  l’entreprise ;
• la taxe ad-valorem (F CFA).

2. Pour les entreprises soumises au Code de 2016, l’article 77 dudit code dispose : « A l’exception des activités d’exploitation faisant l’objet de contrat de partage de production, toute activité d’exploitation de substances minérales, autorisée conformément aux dispositions du présent Code, est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière dont l’assiette est la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté».
3. Pour les mines d’or exploitées par Sabodala Gold Operations et Petowal Mining Company (Mako), des Commissions de levée d’or ont été créées pour suivre les exportations d’or et déterminer la redevance minière.

4. Arrêté 05144 du 27 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de levée d'or de la mine de Sabodala

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5. Suivi Levées d'or SGO 2014

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• Concernant les carrières :

Chaque, l’exploitant dépose au service régional concerné, le récapitulatif de la production et des tonnages vendu. Après vérifications des informations. Sur la base de la production commercialisée, le chef de service calcule la taxe d’extraction telle qu’indiquée dans la loi. Pour les carrières publiques, le promoteur achète les bons d’extraction au niveau du service régional des mines et d la géologie de la région qui abrite l’exploitation. Dans chaque carrière publique, l’Administration dispose d’agents communément « pointeurs » , ces derniers comptabilisent journalièrement les volumes de matériaux extraits.

Le Code minier de 2016 a changé l’assiette et relevé les taux. En effet, l’article 77 du code de 2016 établit une redevance minière pour les carrières en lieu et place de la taxe d’extraction prévue à  l’article 49 du Code de 1988, paragraphe 4 qui indique: »La taxe d’extraction est fixée uniformément au mètre cube (m3) de matériaux extraits de la carrière à  deux cent francs CFA (200 F CFA)pour les matériaux durs et cent francs CFA (100 F CFA) pour les matériaux meubles. ».

Les nouveaux taux sont établis comme suit :

• Substances de carrière concassées : 4% de la valeur marchande du produit concassé
• Substances de  carrière  extraites non concassées et/ou de ramassage: Une redevance proportionnelle au  volume  de  substances extraites ou ramassées fixée comme suit: 500 F/m3 pour les matériaux durs, 300 F/m3 pour les matériaux meubles.

Par ailleurs, les quantités de production par produit de base sont publiées régulièrement par le Ministère des Mines sur son site: Statistiques minières et le Comité national ITIE sur la page : https://itie.sn/statistiques-minieres/.

Enfin, toutes les données brutes de production, notamment celles vendues qui entrent dans le calcul de la taxe ad-valorem, sont classées par région et par projet pour les mines et les carrières privées, ou par personne pour les carrières temporaires et publiques.

[1] Article 49, Code minier de 1988 http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1988-minier_Abroge.pdf

PRODUITS DES MINES

Substances minérales

PRODUITS DES CARRIERES

Substances minérales